Le Dynamisme formel du CAPITAL SOCIAL.

Publié le 02/07/2021 Vu 269 fois 0
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Le caractère positif ou négatif du résultat au bilan d'une société influe sur son CAPITAL. Il l'affecte, en effet.

Le caractère positif ou négatif du résultat au bilan d'une société influe sur son CAPITAL. Il l'affecte,

Le Dynamisme formel du CAPITAL SOCIAL.

 

Le résultat d'une société apparait dans son bilan.

Ce résultat prend deux formes: elle est soit positif, soit négatif. Néanmoins, il implique la réalité de l'Affectation et influe dès lors, sur le CAPITAL.

- Lorsque le Résultat est "bénéficiaire" c'est à dire positif, il peut faire l'objet de d'une distribution (en rémunération des apports des associés ou actionnaires); de réserve pour conforter le capital social: gage irréductible des créanciers); d'un paiement de la fiscalité sur les bébnéfices.

-Lorsque le résultat est "déficitaire" c'est à dire négatif, il fait l'objet d'un " report à nouveau " (cette fois-ci,il entame le capital par une réduction à concurrence du montant du déficit reporté). Il est donc imputé aux actionnaires ou associés.

      Concrètement, cela fait du capital social "un concept dynamique" plutot qu'une réalité statique, figée. Il est par nature fluctuant suivant la présentation du résultat (positif ou négatif) dégagé par l'exploitation.

***

" En substance,  la notion juridique "d'intangibilité et de fixité du capital social", qui se distingue de celle de "capital variable" qui caractérise les sociétés mutualistes ou coopératives, ne doit pas s'entendre d'un capital figé insusceptible de fluctuation, mais comme une réalité que l'on peut modifier à tout moment, à l'exclusion des règles de procédure...

Ces revalorisations ou dévaluations possibles du capital social initial au moyen de bénéfices conservés ou de pertes reportées, permettent de distinguer:

*Le capital social initial ou nominal fixe et "non figé", du capital réel autrement appelé "fonds propres effectifs" parce que dynamique et fluctuants,

*et par conséquent la valeur nominale fixe et non figé des actions ou des parts sociales, de leur "valeur réelle" confortée ou affectée par l'enrichissement ou l'appauvrissement de l'entreprise au travers de ses "Résultats d'exploitation" -SOW. O, La sécuration des engagements bancaires dans les Etats parties au Traité de l'Ohada.

  

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