« Entre erreur de procédure et Stratégie d’affaires en Entreprise. »

Publié le 30/06/2020 Vu 349 fois 0
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Art 32 AUPSRVE : « …, l’exécution forcée peut être poursuivie jusqu’à son terme en vertu d’un titre exécutoire par provision. L’exécution est alors poursuivie aux risques du créancier...

Art 32 AUPSRVE : « …, l’exécution forcée peut être poursuivie jusqu’à son terme en vertu d’un tit

« Entre erreur de procédure et Stratégie d’affaires en Entreprise. »

Conseils Pratiques: L'intéret de l'exécution subite ou différée d'un Titre exécutoire Provisoire

"Entre erreur de procédure et Stratégie d'affaires en Entreprises."

Art 32 AUPSRVE: " ..., l'exécution forcée peut etre poursuivie jusqu'à son terme en vertu d'un titre exécutoire provisoire.

L'exécution est alors poursuivie aux risques du créancier, à charge pour celui ci, si le titre est ultérieurement modifié, de réparer intégralement le préjudice causé par cette exécution sans qu'il y ait lieu de relever de faute de sa part."

Par conséquent, une ordonnance de défence à exécution provisoire, en application de la Loi nationale, rendues par le 1ier Président de la Cour d'Appel, ne saurait faire obstacle à une saisie déja entamée sur la base d'un titre par provision.

CCJA, Arret n°02/2001 du 11 Octobre 2001, Epoux Karnib c/ SGBCI

La croisée entre l'attente d'un titre exécutopire définitif et l'exécution d'un titre provisoire se situe au niveau du "Risque" en affaires. Il s'agit d'un choix délibéré d'un homme d'affaires.

Ce risque réside, d'une part en poursuivant la saisie, dans le choix d'assumer et de s'exposer à un certain niveau de vulnérabilité dans le seul but de réaliser ses droits contre son débiteur, le cas échéant, réaliser ses objectifs stratégiques (position favorable sur le marché, renflouement de sa trésorerie, réhaussement de son budget...). On le dénommera "opportunité stratégique d'affaires".

D'autre part, en s'abstenant de poursuivre, il consiste à s'assurer que l'ultime décision du juge nous sera favorable. On appellera ce dernier "garanties judiciaires". 

 

Dès lors, le bénéficiaire du titre provisoire appréciera l'opportunité qu'il trouve dans la lenteur que risque de connaitre la procédure jusqu'à l'obtention d'un titre exécutoire définitif et inattaquable, ou l'opportunité située dans le risque de profiter d'un avantage d'affaires sans détention d'un titre définitif.

En effet, une exécution d'un titre exécutoire provisoire à ses risques et périls peut comporter l'avantage d'un repositionnement vif d'une entreprise, lui valoir une reconsidération par les investisseurs, se liberer de ses dettes avant que la procédure au fond ne se termine.

Elle peut se faire par soucis d'éviter que son débiteur n'organise, avant l'obtention d'un titre exécutoire définitif, son insolvabilité.

C'est tout l'intéret d'en faire la demande au juge selon les termes suivants: "Qu'il plaise d'ordonner l'exécution provisoire de la décision à venir..."  

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