(Magistrature Economique...)La Phase post-Covid: "Un réveil littéral de la Magistrature Economique en Droit OHADA des Entreprises en difficulté."

Publié le Modifié le 07/07/2020 Vu 636 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le législateur OHADA, à travers l'AUPC, aurait déjà trouvé "un sérum" pour solutionner les conséquences imminentes de la covid-19 sur les entreprises. Les investisseurs pourraient y trouver un "gage".

Le législateur OHADA, à travers l'AUPC, aurait déjà trouvé "un sérum" pour solutionner les con

(Magistrature Economique...)La Phase post-Covid: "Un réveil littéral de la Magistrature Economique en Droit OHADA des Entreprises en difficulté."

LA PHASE POST COVID: "Un réveil littéral de la magistrature Economique en droit OHADA des Entreprises en difficultés."

A la question : Avez-vous déjà des entreprises qui déposent le bilan par rapport à la crise liée au coronavirus[1] ? Jean-Marie Albouy, président du tribunal de commerce de Nîmes répondait : « C'est difficile de vous répondre car on a le sentiment que les entreprises et commerçants sont endormis sur une table d'opération ». Il renchérit : « il fallait impérativement des mesures. Je crois que l'État a très bien fait. Les banques ont aussi joué le jeu largement. Reste la solution pour les chefs d'entreprise en grande difficulté de se mettre sous la protection du tribunal ».

La Covid-19 a porté un coup fatal au monde de l’entreprise. En Afrique, l’espace Ohada ne s’en trouve pas moins impacté. Ce qui inquiète le monde des affaires. Ainsi, plusieurs solutions sont en voie d’être exploitées pour venir à bout des conséquences économiques, sauf que l’hypothèse des cessations de paiement des entreprises est inévitable. Dès lors, tous les yeux sont rivés sur le juge comme dernier recours. Les questions se posent de savoir si les mécanismes juridiques prévus sauront maitriser cette houle de désastres économiques.

Il convient de préciser que la réalité est partagée. Cependant, les dispositions de l’AUPC semblent avoir déjà prévenu ce genre de scénario aux allures d’une hécatombe. Encore faut-il que la formation des magistrats soit assimilée, ceux-là qui sont attendus sur ce terrain. La spécialisation des juridictions a fait un écho sonore dans plusieurs Etats membres de l’Ohada, laquelle spécialisation participe à l’efficacité des instruments juridiques produit par le législateur. Cet appel fait néanmoins son bonhomme de chemin et reste à parfaire. En outre, le juge est invité à « l’agape » des hommes d’affaires. Il a une mission : assainir l’économie et la protéger pour la promotion de l’investissement dans l’espace Ohada. Il devra intervenir dans un « management judiciaire des entreprises ».

A contrario, la lecture qui peut etre faite des dispositions de l'AUPC est que ces dernières inspirent en meme temps une sollicitation du juge dans la phase préventive des diificultés. Les Entreprises sont appelées à associer le juge au traitement de leurs difficultés dès les premières apparitions. Le législateur a adopté le 23 Novembre 2017 un Acte Uniforme sur la Médiation. Antérieurement, et à l'occasion de la revison le 24 Décembre 2015 de l'Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, le législateur a introduit la Conciliation au nombre des procédures déja en vigueur. Il a revu les règles qui régissent les mandataires judiciaires en incitant les juges à plus de rigueur dans le controle de leur gestion. Il a enfin, rénové les règles relatives au Règlement Préventif et priorisé la célérité dans le traitement. Le juge des procédures collectives en droit OHADA est désormais érigé en l'Alpha et l'Oméga dans tout le procésus de traitement des difficultés des entreprises.

Ainsi, une hécatombe que présagerait la crise de la Covid-19 sur les entreprises, pourrait etre neutralisée par le juge des procédures collectives. Les instruments juridiques du législateur OHADA prètent à un "levier amortisseur"  des effets que la pandémie pourrait avoir sur l'économie en Afrique. 


[1] LE 7H50 de Jean-Marie Albouy : « Ce n’est pas le tribunal de commerce qui enlève les maisons aux chefs d’entreprise », www.objectifgard.com

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de Juris'Access

Bienvenue sur le blog de Juris'Access

Rechercher
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles