Conseils pratiques

Bail commercial d’un hôtel, d’une résidence de tourisme ou d’une résidence-services

Publié le 21/09/26 Vu 9 fois 0 Par TAILLANTER Maxime

Hôtels, résidences de tourisme et résidences-services obéissent à des règles particulières en matière de durée, travaux, renouvellement et fixation du loyer commercial.

Focus sur la pratique du "laissé pour compte" en droit des transport

Publié le 10/05/20 Vu 6 472 fois 0 Par TAILLANTER Maxime

Le droit des transports est une matière atypique du droit des affaires : les délais applicables et les remèdes aux inexécutions contractuelles sont exorbitants du "droit commercial commun".