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La démission en droit du travail et ses subtilités

La démission est un mode rupture bien connu du contrat de travail. Mais son régime juridique peut parfois réserver des surprises à l’employeur ou au salarié.

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Publié le 10/05/20 Vu 4 526 fois 0 Par TAILLANTER Maxime
Focus sur la pratique du "laissé pour compte" en droit des transport

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Publié le 09/05/20 Vu 3 193 fois 0 Par TAILLANTER Maxime
La résolution d’un contrat de cession de fonds de commerce pour défaut de paiement du prix

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Application du statut d’agent commercial  malgré l'impossibilité de modifier les contrats

La chambre commerciale de la Cour de cassation vient confirmer son revirement de jurisprudence intervenu en décembre 2020 et abandonne sa conception restrictive du champ d’application du statut de l’agent commercial.

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Publié le 27/05/20 Vu 1 066 fois 0 Par TAILLANTER Maxime
Question pratique : les prorogations des délais d’approbation des comptes en raison du COVID-19

Tout savoir sur les nouvelles conditions de prorogation des délais d'approbation des comptes en droit des sociétés du fait de la crise sanitaire actuelle

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