Droit des affaires

Publié le 27/05/20 Vu 326 fois 0 Par TAILLANTER Maxime
Question pratique : les prorogations des délais d’approbation des comptes en raison du COVID-19

Tout savoir sur les nouvelles conditions de prorogation des délais d'approbation des comptes en droit des sociétés du fait de la crise sanitaire actuelle

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Publié le 10/05/20 Vu 723 fois 0 Par TAILLANTER Maxime
Focus sur la pratique du "laissé pour compte" en droit des transport

Le droit des transports est une matière atypique du droit des affaires : les délais applicables et les remèdes aux inexécutions contractuelles sont exorbitants du "droit commercial commun".

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Publié le 09/05/20 Vu 446 fois 0 Par TAILLANTER Maxime
La résolution d’un contrat de cession de fonds de commerce pour défaut de paiement du prix

La résolution d'un contrat de cession de fonds de commerce obéit à des règles très particulières et comprend de nombreux pièges : formalités inhabituelles, effets juridiques complexes.

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