Jugement de tutelle, obtenu par notre Cabinet

Publié le Modifié le 01/05/2020 Vu 1 046 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Par jugement du 20 décembre 2019, le juge des tutelles de Paris a prononcé une tutelle familiale dans l’intérêt d’un parent de notre Client.

Par jugement du 20 décembre 2019, le juge des tutelles de Paris a prononcé une tutelle familiale dans l’in

Jugement de tutelle, obtenu par notre Cabinet

Une instance devant le juge des tutelles conduit bien souvent certains des enfants, devenus adultes, à se comporter de façon irrationnelle : chacun vit à sa façon la peine liée au déclin d’un parent, et parfois l’un des enfants se croit investi du pouvoir de décider pour les autres – au nom de son sacrifice passé ; au nom de la légitimité remontant à l’ordre de naissance ; par tempérament axé sur le commandement ; en raison d’un esprit de revanche ; par mépris envers sa fratrie, etc.  

 

Une sœur de notre Client voulait exercer seule la mesure, sans partage : il aurait été facile de demander et d’obtenir la désignation d’un mandataire judiciaire, dans un souci de neutralité. Cependant, dans un esprit de confiance, notre Client a souhaité laisser l’exercice de la mesure à sa sœur. 

 

Le Juge a été d’une particulière finesse : la confiance ne se présumant pas, mais se gagnant, le jugement a désigné aux côtés de la tutrice familiale, un technicien (professionnel du chiffre) afin de contrôler sa gestion.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Tutelles Curatelles Vulnérabilités

Le Cabinet MONTOURCY AVOCATS est dédié à la défense des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles, sauvegardes, habilitations, mandats de protection future) ou de leurs familles.

Fondé en 2008, le Cabinet intervient devant les juges des tutelles et cours d'appel, partout en France.

En matière pénale, le Cabinet intervient aux côtés des majeurs vulnérables, victimes ou présumés auteurs, sur l'ensemble du territoire.

Le Cabinet intervient en droit du dommage corporel, dans les procédures amiables et judiciaires, afin que le majeur vulnérable reçoive la réparation intégrale de son préjudice, à la suite d'un accident de la circulation, d'une infraction pénale, d'un accident de la vie domestique, ou d'une faute médicale.

Pour prendre rendez-vous :

secretariat@montourcy-avocats.fr

ou 01 45 72 02 52

Rechercher
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles