Intervention de notre Cabinet en droit des majeurs protégés

Publié le 01/05/20 Vu 317 fois 0 Par Tutelles Curatelles Vulnérabilités
Hospitalisation sous contrainte : les irrégularités de procédure

Hospitalisation sans consentement : un retard dans la notification d’une décision d’admission constitue une irrégularité sanctionnée par la mainlevée.

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Publié le 24/02/20 Vu 573 fois 0 Par Tutelles Curatelles Vulnérabilités
Jugement de conversion d’une habilitation en curatelle simple

Par jugement du 20 décembre 2019, le Juge des tutelles de Paris, dans l’intérêt de notre Client, majeur protégé, a mis fin à une mesure d’habilitation familiale et prononcé une simple curatelle.

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Publié le 10/02/20 Vu 389 fois 0 Par Tutelles Curatelles Vulnérabilités
Jugement de tutelle, obtenu par notre Cabinet

Par jugement du 20 décembre 2019, le juge des tutelles de Paris a prononcé une tutelle familiale dans l’intérêt d’un parent de notre Client.

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Publié le 10/02/20 Vu 346 fois 0 Par Tutelles Curatelles Vulnérabilités
Jugement de tutelle avec désignation d’un M.J.P.M., obtenu par notre Cabinet

Par jugement du 13 décembre 2019, le Juge des tutelles de Paris a prononcé une tutelle dans l’intérêt d’un parent de notre Client.

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Publié le 10/02/20 Vu 342 fois 0 Par Tutelles Curatelles Vulnérabilités
 Jugement de tutelle avec désignation d’un M.J.P.M., obtenu par notre Cabinet

Par jugement du 10 décembre 2019, le Juge des tutelles de Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine, 92) a prononcé une tutelle dans l’intérêt d’un parent de notre Client.

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Publié le 10/02/20 Vu 354 fois 0 Par Tutelles Curatelles Vulnérabilités
Ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par notre Cabinet

Par ordonnance du 02 décembre 2019, le Juge des tutelles de Montmorency (Val d’Oise, 95) a prononcé une sauvegarde de justice dans l’intérêt de notre Cliente.

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Publié le 10/02/20 Vu 339 fois 0 Par Tutelles Curatelles Vulnérabilités
 Jugement de mainlevée de tutelle, et d’activation du mandat de protection future, obtenu par notre Cabinet

Par jugement du 21 novembre 2019, la Juge des tutelles de Paris a mis fin à la mesure de tutelle dont faisait l’objet notre Client, et a activé le mandat de protection future antérieurement conclu.

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Publié le 10/02/20 Vu 336 fois 0 Par Tutelles Curatelles Vulnérabilités
Jugement de non-lieu, obtenu par notre Cabinet

Par jugement du 15 novembre 2019, le Juge des tutelles de Paris a prononcé, dans l’intérêt de notre Client, un non-lieu à mesure de protection.

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Publié le 10/02/20 Vu 307 fois 0 Par Tutelles Curatelles Vulnérabilités
Arrêt confirmant une curatelle renforcée, obtenu par notre Cabinet

Par arrêt du 15 novembre 2019, la Cour d’appel de Versailles (Yvelines, 78) a confirmé un jugement de curatelle renforcée, dans l’intérêt de notre Cliente.

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Publié le 10/02/20 Vu 327 fois 0 Par Tutelles Curatelles Vulnérabilités
Jugement de curatelle renforcée aménagée, obtenu par notre Cabinet

Par jugement du 07 novembre 2019, le Juge des tutelles de Vanves (Hauts-de-Seine, 92) a rendu un jugement de curatelle renforcée aménagée au profit de notre Client.

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A propos de l'auteur
Blog de Tutelles Curatelles Vulnérabilités

Le Cabinet MONTOURCY AVOCATS est dédié à la défense des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles, sauvegardes, habilitations, mandats de protection future) ou de leurs familles.

Fondé en 2008, le Cabinet intervient devant les juges des tutelles et cours d'appel, partout en France.

En matière pénale, le Cabinet intervient aux côtés des majeurs vulnérables, victimes ou présumés auteurs, sur l'ensemble du territoire.

Le Cabinet intervient en droit du dommage corporel, dans les procédures amiables et judiciaires, afin que le majeur vulnérable reçoive la réparation intégrale de son préjudice, à la suite d'un accident de la circulation, d'une infraction pénale, d'un accident de la vie domestique, ou d'une faute médicale.

Pour prendre rendez-vous :

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