Un pigiste employé régulièrement a-t-il droit au maintien d'une rémunération constante ?
Lire la suiteDe façon étonnante, la Cour de cassation considère que la remise de bulletins de paie à un pigiste ne permet pas de considérer qu'il est présumé être salarié
Lire la suiteLa Cour de cassation était saisie d'une demande de transmission d'une QPC portant sur sa jurisprudence relative aux indemnités de licenciement des journalistes employés par une agence de presse. Elle a refusé de transmettre cette question au Conseil constitutionnel.
Lire la suiteLa Cour d'appel de Paris a transmis une QPC à la Cour de cassation portant sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse
Lire la suiteLes entreprises de l'audiovisuel ont recours massivement aux CDD dits d'usage, notamment pour employer des journalistes. Ces pratiques sont fréquemment sanctionnées.
Lire la suitePar Bru81 le 24/04/2024 à 18:12
Bonjour, Je suis un journaliste pigiste bénéficiant de CP et d'un 13e moi ...
Par Ezilda le 02/04/2024 à 13:37
Bonjour, pourriez-vous nous indiquer les références de l'arrêt de "résistance&...
Par Cavalier18 le 21/02/2023 à 14:51
Bonjour, La cour d’appel de Paris, dans sa décision du 17 juin 2021, a donné ...