Publié le 14/12/18 Vu 1 299 fois 2 Par Vianney FERAUD, avocat
Un pigiste est-il présumé salarié du fait de la remise de bulletins de paie ?

De façon étonnante, la Cour de cassation considère que la remise de bulletins de paie à un pigiste ne permet pas de considérer qu'il est présumé être salarié

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Publié le 17/08/18 Vu 1 775 fois 4 Par Vianney FERAUD, avocat
Pas de QPC sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse

La Cour de cassation était saisie d'une demande de transmission d'une QPC portant sur sa jurisprudence relative aux indemnités de licenciement des journalistes employés par une agence de presse. Elle a refusé de transmettre cette question au Conseil constitutionnel.

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Publié le 27/04/18 Vu 2 246 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Une QPC sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par les agences de presse

La Cour d'appel de Paris a transmis une QPC à la Cour de cassation portant sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse

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Publié le 27/09/17 Vu 2 519 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Requalification des CDD en CDI dans l'audiovisuel

Les entreprises de l'audiovisuel ont recours massivement aux CDD dits d'usage, notamment pour employer des journalistes. Ces pratiques sont fréquemment sanctionnées.

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