Un pigiste employé régulièrement a-t-il droit au maintien d'une rémunération constante ?
Lire la suiteComment calculer l'indemnité de licenciement d'un journaliste qui ne l'était pas au début de la collaboration avec son employeur ?
Lire la suiteA quelle condition peut-on prétendre au statut de journaliste professionnel, lorsque l'employeur n'est ni une société de presse ni une agence de presse ?
Lire la suiteLa loi ne précise pas dans quel délai le journaliste doit invoquer la clause de cession, cela signifie-t-il que ce droit serait imprescriptible ?
Lire la suiteLe journaliste professionnel est présumé être salarié, mais le journaliste qui ne peut prétendre à ce statut peut-il tout de même être salarié ?
Lire la suiteTant pour le calcul des primes d'ancienneté entreprise des journalistes que celui de leurs indemnités de licenciement, il est nécessaire de déterminer l'ancienneté et donc le point de départ du contrat de travail. En pratique, ce n'est pas toujours évident mais les tribunaux ont la possibilité de donner à une relation contractuelle sa véritable qualification juridique
Lire la suiteQuels sont les droits d'un journaliste payé à la pige, lorsque son employeur décide de baisser le volume de ses piges ?
Lire la suiteSi les règles du droit commun s'appliquent au licenciement pour motif économique d'un journaliste, quelques particularités peuvent être relevées.
Lire la suiteLa conclusion d'une la rupture conventionnelle avec un journaliste pose plusieurs questions.
Lire la suiteQuelles sont les conditions pour prétendre à la prime d'ancienneté prévue par la convention collective des journalistes ?
Lire la suitePar vianneyferaud le 22/05/2024 à 21:27
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, chambre 11, 12 Mars 2010 – n° 07/05930
Par Bru81 le 24/04/2024 à 18:12
Bonjour, Je suis un journaliste pigiste bénéficiant de CP et d'un 13e moi ...
Par Ezilda le 02/04/2024 à 13:37
Bonjour, pourriez-vous nous indiquer les références de l'arrêt de "résistance&...