Publié le 07/05/16 Vu 2 858 fois 0 Par Wilfried Correia
Le document unique d’évaluation des risques professionnels : GUIDE PRATIQUE

Le DUER est obligatoire dans toutes les entreprises et associations employant au moins 1 salarié. L'employeur qui ne rédige pas ce document est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500 € ; cependant, le risque est bien plus grand en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié. En effet, l’absence ou la mauvaise rédaction du DUER pourra entraîner la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur.

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Publié le 01/04/15 Vu 1 241 fois 0 Par Wilfried Correia
LE LICENCIEMENT DU SALARIÉ POUR MOTIF PERSONNEL EN 5 ÉTAPES

Les 5 étapes à suivre pour respecter les prescriptions du code du travail

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Publié le 28/02/15 Vu 559 fois 0 Par Wilfried Correia
L'employeur peut consulter et produire en justice un SMS provenant du téléphone professionnel de son

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 février 2015, 13-14.779, Publié au bulletin

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Publié le 27/02/15 Vu 795 fois 0 Par Wilfried Correia
DÉMISSION ET INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS

Un salarié dont la démission a été requalifiée en prise d'acte ne peut percevoir une indemnité compensatrice de préavis dès lors que le préavis avait été exécuté.

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Publié le 11/02/15 Vu 1 299 fois 0 Par Wilfried Correia
La Saint-Valentin de la chambre sociale

Des amoureux licenciés voire licencieux, Voilà mesdames et messieurs, Cinq amoureux loin d'être transis, Qui à la Cour ont partagé leur dernière poésie... Joyeuse Saint-Valentin.

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Publié le 24/01/15 Vu 1 207 fois 0 Par Wilfried Correia
REVIREMENT EN MATIÈRE DE MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ SANS SON ACCORD

Depuis un revirement en date du 12 juin 2014, si le salarié peut toujours demander la résiliation judiciaire de son contrat ou prendre acte de la rupture de celui-ci en cas de modification de sa rémunération sans son accord, c’est à la condition que cette modification empêche la poursuite du contrat, autrement dit, qu’il ne s’agisse pas d’une modification minime

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A propos de l'auteur
Blog de Wilfried Correia

Avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, Wilfried Correia intervient en droit du travail. Il conseille, assiste et représente les salariés et les entreprises. 

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