Publié le 11/02/17 Vu 1 859 fois 0 Par ZOUAIMIA Rachid
L’Autorité de régulation de l'audiovisuel en droit algérien : l'indépendance confisquée ?

En instituant une Autorité de régulation de l'audiovisuel, la loi organique relative à l’information soulève diverses interrogations qui tournent autour de la nature juridique de l’organe, de sa raison d’être, mais la question essentielle qui retient l’attention a trait à l’indépendance du régulateur dans un pays où l’Etat n’a nullement renoncé à son caractère démiurge.

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Publié le 15/07/13 Vu 4 772 fois 0 Par ZOUAIMIA Rachid
L’ambivalence du régime juridique des  autorités administratives indépendantes en Algérie

Au regard du caractère administratif attaché aux autorités administratives indépendantes , il va de soi qu’elles obéissent à un régime de droit public, au même titre que les autres institutions qualifiées comme telles par les textes juridiques. Toutefois, et en raison de la spécificité des missions affectées à ces organes, des objectifs visés à travers leur création, elles ne peuvent être soumises à un régime de droit public exclusif de nature à entacher l’efficacité de leur action. C’est pourquoi le législateur tempère le régime de droit public au moyen de doses de droit privé.

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Publié le 26/02/13 Vu 1 669 fois 0 Par ZOUAIMIA Rachid
L’Autorité de régulation de la presse écrite en Algérie : régulateur ou gendarme ?

En plaçant la création d’une autorité de régulation de la presse écrite dans son contexte global, on découvre que les dispositions de la loi organique relative à l’information laissent transparaître la volonté des pouvoirs publics d’instituer plus une institution liberticide qu'un véritable organe de régulation au sens plein du terme.

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Publié le 26/02/13 Vu 1 543 fois 0 Par ZOUAIMIA Rachid
L’Autorité de régulation de la presse écrite en Algérie : quelle indépendance ?

En instituant une Autorité de régulation de la presse écrite, la loi organique relative à l’information soulève diverses interrogations qui tournent essentiellement autour de l’indépendance de l’organe qui est une exigence d’autant plus décisive que ce dernier est appelé à réguler un secteur où l’exercice d’une liberté fondamentale est en jeu.

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Publié le 14/11/12 Vu 2 933 fois 1 Par ZOUAIMIA Rachid
Le régime des personnels des autorités administratives indépendantes en Algérie

Question sur le régime applicable aux personnels des autorités administratives indépendantes en droit algérien.

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Publié le 12/10/12 Vu 3 299 fois 0 Par ZOUAIMIA Rachid
Les fonctions décoratives de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption

L'installation le 4 janvier 2011 de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption soulève des interrogations multiples en ce qu'elle est intervenue plus de 4 ans après la promulgation des textes juridiques qui l'instituent et en fixent l’organisation ainsi que les attributions.

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Publié le 11/10/12 Vu 2 384 fois 1 Par ZOUAIMIA Rachid
Publié le 11/10/12 Vu 2 374 fois 0 Par ZOUAIMIA Rachid
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