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Découvrez le rôle crucial de l'avocat postulant dans le système juridique français. Apprenez ses responsabilités, obligations et comment il contribue à l'efficacité du système.

Il est généralement prévu dans les promesse unilatérale de vente sur un immeuble une date limite pour la réitération

Un débiteur dépose un dossier de surendettement devant une commission de surendettement.

Quatorze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens (juges et MJPM) les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?

Les statuts d'une société par actions simplifiée (SAS) peuvent inclure une disposition appelée "clause d'exclusion", clause très pratique pour se débarrasser d'un actionnaire devenu gênant.

Depuis le 5 novembre 2014, le bailleur ne peut pas s'affranchir des grosses réparations mentionnées à l'article 606 du Code civil ainsi que

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Face à l'évolution rapide du secteur technologique, l'intelligence artificielle devient un pilier majeur. Dans cet article, nous explorons son impact sur notre quotidien et les enjeux futurs.