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Publié le 04/07/25 Vu 1 661 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : ce qui change en 2025 ➔

L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.

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Publié le 04/07/25 Vu 2 879 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

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Publié le 04/07/25 Vu 328 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ A télécharger : le Pack SAS/SASU (14 guides)

Le Pack SAS/SASU vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une SAS ou d'une SASU et s'accompagne de divers modèles et exemples.

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Publié le 04/07/25 Vu 2 798 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment créer une association loi 1901/1908 ?

La procédure de création d'une association loi 1901 ou loi 1908 est bien plus complexe qu'il n'y paraît.

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Publié le 04/07/25 Vu 3 064 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ A télécharger : le Pack Association 2025 (13 guides)

Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples.

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Publié le 04/07/25 Vu 3 292 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Résoudre les difficultés financières d'une association à but non lucratif

Le droit des associations prévoit différentes procédures – préventives ou curatives – afin de soutenir les dirigeants associatifs confrontés à des difficultés financières et leur permettre de repartir de l’avant.

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Publié le 03/07/25 Vu 275 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  8 juillet 2025 : Clauses obligatoires des statuts - Désignation des premiers dirigeants - Dépôt du nom de l'association à l'INPI

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 03/07/25 Vu 159 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 3 juillet 2025 :  Réforme de la saisie sur salaire - Retraite des micro-entrepreneurs - Diminution des pénalités de retard

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 02/07/25 Vu 313 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 26 juin 2025 :  Cumul mandat social / contrat de travail -  Révocation sur justes motifs - Mise en demeure de payer - TESE

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 02/07/25 Vu 2 031 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 16 juin 2025 : loi 1901, modification des statuts, SACEM, association propriétaire

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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