Derniers articles

Publié le 23/10/20 Vu 110 fois 0 Par Redada
Inaptitude professionnelle : quelles indemnités ?

Faute de possibilité de reclassement, une entreprise licencie un salarié déclaré inapte après un accident du travail.

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Publié le 23/10/20 Vu 66 fois 0 Par Redada
Marchés publics : il ne peut pas être tenu compte de la baisse d’activité liée au Covid-19

Deux textes modifient l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats à un marché public et ses conséquences.

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Publié le 22/10/20 Vu 109 fois 0 Par Redada
 Vente de titres annulée = impôt remboursé ?

Suite à l’annulation de la vente des titres de sa société, un dirigeant réclame à l’administration fiscale le remboursement de l’impôt qu’il a payé sur le gain réalisé lors de cette vente.

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Publié le 22/10/20 Vu 391 fois 0 Par Redada
Les associations peuvent conclure des CDD pour remplacer plusieurs salariés

Il est possible, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2020, de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés.

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Publié le 21/10/20 Vu 192 fois 0 Par Redada
Bail commercial : si le bailleur n’établit pas la réalité des charges, il doit restituer les provisions au preneur

Il incombe au bailleur qui réclame au preneur de lui rembourser, conformément au contrat de bail commercial le prévoyant, un ensemble de dépenses et de taxes d’établir sa créance en démontrant l’existence et le montant de ces charges.

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Publié le 21/10/20 Vu 173 fois 0 Par Redada
Renoncer à un remboursement en échange d'une réduction d'impôt

Du fait de l’épidémie de Covid-19, certaines associations n’ont pu maintenir leurs activités. Les prestations payées mais non consommées peuvent être transformées en don déductible fiscalement sous trois conditions.

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Publié le 20/10/20 Vu 178 fois 1 Par Redada
Le plan de relance mise sur l’emploi sportif

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement s'est engagé à octroyer une enveloppe de 120 millions d'euros pour les associations sportives.

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Publié le 20/10/20 Vu 186 fois 1 Par Redada
TPE-PME : un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux

Le Gouvernement a annoncé que les TPE et PME pourraient bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses de rénovation énergétique de leurs locaux engagées à compter du 1er octobre 2020, dans la limite de 25 000 euros.

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Publié le 19/10/20 Vu 166 fois 0 Par Redada
Déduction de TVA sur les dons liés au Covid-19

Normalement, il est interdit de déduire la TVA sur les biens cédés sans rémunération comme les cadeaux et les dons faits par une entreprise.

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Publié le 19/10/20 Vu 144 fois 0 Par Redada
Offre d’embauche : et si je change d’avis ?

Lorsqu’un employeur souhaite recruter un candidat, il peut lui proposer soit une « offre de contrat de travail », soit une « promesse unilatérale de contrat de travail », pour lesquelles la rétractation sera ou non possible.

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