La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques.
Lire la suite
En présence d'un impayé, vous devez savoir vous montrer prudent et éviter les menaces ou pressions excessives et disproportionnées sur votre client.
Lire la suite
La cession d’actions dans une SAS est encadrée par une réglementation souple : en principe, aucune formalité d’agrément ni rédaction obligatoire d’acte.
Lire la suite
La cession de parts sociales dans une SARL obéit à une procédure stricte et comporte plusieurs formalités.
Lire la suite
L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.
Lire la suite
Le Pack Complet SAS/SASU vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une SAS ou d'une SASU et s'accompagne de divers modèles et exemples.
Lire la suite
Le dispositif Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026.
Lire la suite
Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Lire la suite
Le droit des associations prévoit différentes procédures – préventives ou curatives – afin de soutenir les dirigeants associatifs confrontés à des difficultés financières et leur permettre de repartir de l’avant.
Lire la suite
Les dernières actualités en droit des associations.
Lire la suiteInscription à la newsletter hebdomadaire
L'assistant juridique des entreprises et des associations