Derniers articles

Publié le 19/02/24 Vu 209 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Sauvegarde de justice : une mesure de protection juridique violente ?

La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.

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Publié le 02/02/24 Vu 868 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle : Les droits des majeurs protégés en danger ?

Il y a 15 ans déjà, sous impulsion de l’Union Européenne, le législateur a banni du Code civil, le mot « incapables » issu de la loi ancienne jugée liberticide [1]. Les incapables ont ainsi obtenu le statut de « majeurs protégés » [2].

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Publié le 19/01/24 Vu 903 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle ou curatelle et protection judiciaire : explications !

La population vieillit, c’est un fait et nous sommes tous concernés par la protection des personnes vulnérables. Pourtant, depuis peu les médias s’intéressent au sujet.

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Publié le 30/10/23 Vu 219 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Accueil des enfants en situation de handicap en Centres de Loisirs et IME

Selon le Rapport Mission Nationale Accueils de Loisirs & Handicap, en France l’offre d’accueil des enfants en situation de handicap au sein des Centre de loisirs est 7 fois en-dessous de ce qu’elle devrait être.

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Publié le 06/10/23 Vu 735 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Handicap et refus de scolarisation :  les juges constatent une carence de l’ARS !

L'agence régionale de santé est enjointe de rechercher activement, pour un enfant en situation de handicap, une place dans un institut médico-éducatif au sein du département de résidence ou, à défaut, dans un autre département de la région.

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Publié le 04/10/23 Vu 1 583 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
L’aidant familial employé par un majeur protégé handicapé peut-il être son curateur ?

Citons l’exemple d’un couple marié dont le conjoint est placé sous curatelle renforcée consécutivement à une invalidité.

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Publié le 04/10/23 Vu 793 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Curatelle simple ou curatelle renforcée : l'importance du certificat médical !

C'est à la lumière des effets importants du certificat médical circonstancié que le choix de la mesure doit être décidé afin de ne pas priver abusivement un personne majeure de la capacité d’exercer ses droits.

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Publié le 29/09/23 Vu 840 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Droits fondamentaux des majeurs protégés : quand seront-ils vraiment respectés ?

Quatorze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens (juges et MJPM) les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?

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Publié le 25/08/23 Vu 641 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Modification du tiers bénéficiaire dans le cadre d’une habilitation familiale

L'autorisation du Juge des tutelles est-elle requise (ou non) pour modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie dans le cadre d'une habilitation familiale ?

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Publié le 04/08/23 Vu 2 087 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Se marier sur le tard ou in extremis, c'est possible !

Dans un contexte où les libertés des personnes vulnérables font régulièrement débat dans la presse, les magistrats de la Cour d'appel de Toulouse, veillent au respect du droit fondamental de se marier et ce, même sur le tard.

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