Actualité législative

Publié le 10/05/24 Vu 2 260 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
D'importants changements à venir pour les associations

La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.

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Publié le 10/05/24 Vu 1 882 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Un nouveau modèle de reçu fiscal est disponible pour les dons des particuliers !

Ce nouveau modèle contient plusieurs modifications.

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Publié le 10/05/24 Vu 164 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  13 mai 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 03/05/24 Vu 580 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  6 mai 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 01/05/24 Vu 316 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 2 mai 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 30/04/24 Vu 1 153 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Adoption de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Découvrez dans notre article les nouvelles mesures mises en place par la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

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Publié le 30/04/24 Vu 377 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 29 avril 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 24/04/24 Vu 164 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 25 avril 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 21/04/24 Vu 528 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 22 avril 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 17/04/24 Vu 622 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 18 avril 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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