Publié le 24/10/16 Vu 2 017 fois 0 Par Accidents et Victimes
L’absence désastreuse d’impartialité des médecins conseils d’assurance

L’expertise médicale est le point crucial de la procédure d’indemnisation dans la mesure où elle va conditionner le montant des sommes qui seront allouées à la victime au titre de ses préjudices. En d’autres termes, toute séquelle ou toute incidence de celle-ci sur la vie de la victime qui n’aurait pas été évaluée lors de l’expertise ne sera pas indemnisée ou à minima.

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Publié le 24/10/16 Vu 1 866 fois 1 Par Accidents et Victimes
L'indemnisation des accidents de trajet

La notion d'accident de trajet recouvre les cas où un salarié subi un accident de la circulation sur le trajet reliant son lieu de travail à sa résidence principale (trajet aller – retour) ou à son lieu de restauration. Ce type d'accident est-il considéré comme un accident de travail ou un accident de la circulation ? A quelle indemnisation le salarié victime pourra-t-il prétendre ?

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Publié le 24/10/16 Vu 1 037 fois 0 Par Accidents et Victimes
l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme

L'indemnisation de ces victimes relève de la compétence du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) qui trouve son origine dans la loi du 9 septembre 1986 et qui lui donne compétence pour fixer et régler l’indemnité aux victimes d’actes de terrorisme directement avec elles. La procédure est totalement déconnectée de la procédure pénale.

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Publié le 24/10/16 Vu 2 362 fois 0 Par Accidents et Victimes
Vers une réparation « intégrale » en matière d’accident de travail ?

Autrefois le plus novateur et protecteur, le régime d'indemnisation des AT est aujourd'hui le système le moins favorable aux victimes. En effet, ce régime s'appuie sur une indemnisation forfaitaire caractérisée par la détermination d'un taux d'incapacité permanente. Cette réparation forfaitaire s'oppose donc au principe de réparation intégrale largement reconnu en matière d'accident de la route. Ainsi, les victimes d'accident de travail ne peuvent prétendre à la réparation de l'ensemble des préjudices subis alors même qu'en cas d'accident de la route (loi Badinter), près de 27 postes de préjudices sont réparables (nombre sans cesse en évolution).

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Publié le 24/10/16 Vu 2 442 fois 0 Par Accidents et Victimes
Une violation du code de la route exclue-t-elle le droit à indemnisation des victimes d'accident?

La loi Badinter de 1985 fixant les règles pour l'indemnisation des victimes de la routes instaure une distinction entre les victimes conductrices et non conductrices et met en place un système inégalitaire.

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Publié le 24/10/16 Vu 2 473 fois 0 Par Accidents et Victimes
Le rôle de l’avocat dans la procédure d'indemnisation des accidents

les transactions signées entre les assureurs et les victimes seules aboutissent à une indemnisation 30 à 50% moins importante que celles négociées avec l'assistance d'un conseil spécialisé.

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Publié le 24/10/16 Vu 1 050 fois 0 Par Accidents et Victimes
L’évaluation du coût de l’aide humaine

Les conséquences d'un accident entraînent parfois une perte d'autonomie de la victime pour l'exécution des actes de la vie courante ; se lever, se laver, manger, sortir. L'assistance d'une tierce personne est alors indispensable. Cette assistance peut constituer un gros poste de dépenses pour une victime et doit être prévu et indemnisé par l'assurance du tiers responsable. L'opportunité d'une telle assistance revient à l'expert mais l'évaluation du montant revient à l'assurance.

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