IRP

Article bref, se penchant sur la question relative au sort du mandat d'un représentant du personnel et de ses heures de délégation en cas de suspension de son contrat de travail (Notamment en cas de congés de longue durée et d'arrêt maladie).

Présentation des nouveaux délais d'intervention des experts applicables aux expertises votées à compter du 1er janvier 2014.

Présentation des nouveaux délais de consultation du Comité d’entreprise (D. n° 2013-1305, 27 déc. 2013).

Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.