2014

Publié le 09/11/14 Vu 2 293 fois 1 Par Adrien LANCIAUX
Repenser le délai de notification du licenciement pour faute grave : Une mesure de justice

Question de la remise en cause du délai d'un mois dont dispose l'employeur pour notifier le licenciement pour faute grave dans l'hypothèse d'une mise à pied conservatoire.

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Publié le 03/11/14 Vu 1 413 fois 0 Par Adrien LANCIAUX
La durée de la période d'essai

Articulation entre la réglementation française et internationale en matière de période d'essai.

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Publié le 28/04/14 Vu 14 687 fois 10 Par Adrien LANCIAUX
Réserve militaire et sphère professionnelle

Présentation des dispositifs visant à concilier la vie professionnelle et l'activité de réserviste.

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Publié le 18/04/14 Vu 15 345 fois 4 Par Adrien LANCIAUX
Suspension du contrat et mandat de représentant du personnel

Article bref, se penchant sur la question relative au sort du mandat d'un représentant du personnel et de ses heures de délégation en cas de suspension de son contrat de travail (Notamment en cas de congés de longue durée et d'arrêt maladie).

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Publié le 25/01/14 Vu 1 738 fois 0 Par Adrien LANCIAUX
L'encadrement calendaire de l'intervention des experts mandatés par le Comité d'entreprise

Présentation des nouveaux délais d'intervention des experts applicables aux expertises votées à compter du 1er janvier 2014.

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Publié le 22/01/14 Vu 2 070 fois 0 Par Adrien LANCIAUX
Les nouveaux délais de consultation du Comité d'entreprise

Présentation des nouveaux délais de consultation du Comité d’entreprise (D. n° 2013-1305, 27 déc. 2013).

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Publié le 06/01/14 Vu 10 131 fois 1 Par Adrien LANCIAUX
La mise en place d'un dispositif de géolocalisation

Présentatuion des onditions de mise en place d'un dispositif de géolocalisation.

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