IRP

Publié le 18/04/14 Vu 14 732 fois 4 Par Adrien LANCIAUX
Suspension du contrat et mandat de représentant du personnel

Article bref, se penchant sur la question relative au sort du mandat d'un représentant du personnel et de ses heures de délégation en cas de suspension de son contrat de travail (Notamment en cas de congés de longue durée et d'arrêt maladie).

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Publié le 25/01/14 Vu 1 703 fois 0 Par Adrien LANCIAUX
L'encadrement calendaire de l'intervention des experts mandatés par le Comité d'entreprise

Présentation des nouveaux délais d'intervention des experts applicables aux expertises votées à compter du 1er janvier 2014.

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Publié le 22/01/14 Vu 2 038 fois 0 Par Adrien LANCIAUX
Les nouveaux délais de consultation du Comité d'entreprise

Présentation des nouveaux délais de consultation du Comité d’entreprise (D. n° 2013-1305, 27 déc. 2013).

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Publié le 10/05/13 Vu 37 313 fois 8 Par Adrien LANCIAUX
Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel

Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.

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