2020

Publié le 25/11/20 Vu 7 632 fois 0 Par Agora Detectives
PACS et Infidélité : Possibilités d’intervention pour un Détective Privé ?

En matière de mariage, la loi prévoit explicitement une obligation de fidélité des époux à l’article 212 du Code civil. Qu’en est-il pour le PACS ? Que dit la Loi ? Quelles jurisprudences ?

Lire la suite
Publié le 21/11/20 Vu 1 221 fois 0 Par Agora Detectives
Comment faire appel à un détective privé pour un litige relatif au bail de 1948 ?

Le statut particulier des baux de 1948 en matière de location, permet de faire intervenir un détective privé pour matérialiser un fait, que vous soyez locataire victime ou propriétaire victime !

Lire la suite
Publié le 05/10/20 Vu 1 822 fois 0 Par Agora Detectives
La possibilité d’intervention du détective privé dans la recherche de preuves

Les exceptions au principe de respect de la vie privée au service de la preuve (Arrêt du 30 septembre 2020 - Cour de cassation - Chambre sociale ) et la possibilité d’intervention du détective privé dans la recherche de preuves

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Agora Detectives

Professionnels de l'enquête, nous intervenons pour toute demande légale, morale et légitime dans le but de protéger les intérêts de notre clientèle.

Les devis sont réalisés gratuitement.

Ligne direct : 0676754570

Contact : Anthony CAUDAL

www.agora-detectives.com

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Commentaires récents
Informations
Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles