2021

Publié le 16/07/21 Vu 4 692 fois 0 Par Maître Anaïs TARONE
LA PENSION ALIMENTAIRE OU LA CONTRIBUTION A L’ENTRETIEN ET A L’EDUCATION DES ENFANTS

DIVORCE – SEPARATION - DROIT DE LA FAMILLE En cas de divorce ou de séparation, l’un des parents peut avoir à verser à l’autre une pension alimentaire pour l’éducation des enfants.

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Publié le 16/07/21 Vu 930 fois 0 Par Maître Anaïs TARONE
AGIR CONTRE UN LICENCIEMENT ABUSIF

PRUD’HOMMES - DROIT DU TRAVAIL – LITIGE SALARIE EMPLOYEUR Un licenciement abusif ou injustifié est au sens de la loi un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 06/07/21 Vu 51 688 fois 0 Par Maître Anaïs TARONE
L’INDEMNITE D’OCCUPATION AU MOMENT DE LA SEPARATION OU DU DIVORCE

Que se passe-t-il lorsqu’un couple est propriétaire d’un logement et que l’un des deux demeure dans le domicile de la famille/ le domicile conjugal lors de la séparation?

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Publié le 01/03/21 Vu 11 435 fois 0 Par Maître Anaïs TARONE
LA CLAUSE RESOLUTOIRE ET LA MAUVAISE FOI

Propriétaires bailleurs, soyez diligents à l’encontre de vos locataires mauvais payeurs.

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Publié le 26/02/21 Vu 4 486 fois 0 Par Maître Anaïs TARONE
LA REQUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Il est possible, pour un travailleur indépendant ou pour un travailleur non déclaré, de saisir le Conseil de Prud’hommes pour demander la requalification de ses missions en contrat de travail.

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