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Publié le 08/06/12 Vu 1 132 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Publié le 29/08/12 Vu 1 130 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 26/12/13 Vu 1 129 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le dirigeant d'une association loi 1901 a-t-il le droit de démissionner ?

Le dirigeant est libre de démissionner de l'association quand il le souhaite. Celle-ci n'a pas le droit de refuser sa démission. Dès le moment où il a fait connaître sa démission et sous réserve que les statuts n'aient pas instauré de préavis, le dirigeant cesse ses fonctions.

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Publié le 24/04/13 Vu 1 129 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 22/01/14 Vu 1 128 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association : comment le rédiger ?

Le procès-verbal rédigé à l'issue de l'assemblée générale d'une association loi 1901 revêt une importance majeure. En effet, tous les membres de l’association loi 1901, mais aussi l’administration ou les partenaires de l’association peuvent les demander aux fins de contrôles ou d’information. De plus, inutile de rappeler qu’en cas de litiges ces documents auront une importance non négligeable.

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Publié le 01/10/13 Vu 1 128 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d’un fonds de commerce : la communication de la comptabilité

La vente d'un fonds de commerce nécessite l'accomplissement de formalités particulières en matière de comptabilité : le visa et l'inventaire des livres comptables ainsi que la communication de la comptabilité. Cette seconde formalité est celle qui suscite le plus de litiges.

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Publié le 23/07/12 Vu 1 128 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/06/12 Vu 1 128 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 18/06/12 Vu 1 127 fois 0 Par Assistant-juridique.fr