2013

Publié le 31/12/13 Vu 431 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissoudre une SARL : les formalités

Les associés peuvent à tout moment décider de la dissolution anticipée de la SARL. En parallèle des différentes étapes de la dissolution qui doivent être mises en place au sein de la société, de nombreuses formalités légales devront être accomplies.

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Publié le 31/12/13 Vu 659 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment organiser l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?

L'assemblée générale d'une association est qualifiée d'extraordinaire lorsqu'elle a pour but d'apporter une modification substantielle pour l'association. Des modalités de participation et de vote spécifiques sont généralement mises en place par les statuts de l'association.

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Publié le 30/12/13 Vu 472 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Apport en capital et apport en compte courant d'associé

Pour alimenter la trésorerie de la société, les associés ont la possibilité de faire des avances en compte courant. Quelles différences avec l'apport en capital ?

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Publié le 30/12/13 Vu 478 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment réagir face à la démission du président (ou d'un autre dirigeant) d'une association loi 1901

Si les dirigeants d'une association loi 1901 ont la possibilité de démissionner lorsqu'ils le souhaitent, c'est à la condition que la démission ne cause pas un préjudice à l'association.

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Publié le 27/12/13 Vu 510 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Faire résilier un bail commercial en justice

Si l'une des parties ne respecte pas ses obligations, généralement le locataire, l'autre partie peut demander la résiliation du bail commercial en justice.

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Publié le 27/12/13 Vu 468 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent-ils être rémunérés ?

La loi de finances pour 2002 a prévu la possibilité pour les associations loi 1901 de rémunérer leurs dirigeants, au titre de l'exercice de leur mandat social. Cette situation doit être distinguée de la conclusion d'un contrat de travail avec l'un d'eux.

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Publié le 26/12/13 Vu 434 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le locataire peut-il résilier son bail commercial ?

Tous les 3 ans, le locataire peut en principe mettre fin au bail commercial, en vertu de sa faculté de résiliation triennale.

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Publié le 26/12/13 Vu 508 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le dirigeant d'une association loi 1901 a-t-il le droit de démissionner ?

Le dirigeant est libre de démissionner de l'association quand il le souhaite. Celle-ci n'a pas le droit de refuser sa démission. Dès le moment où il a fait connaître sa démission et sous réserve que les statuts n'aient pas instauré de préavis, le dirigeant cesse ses fonctions.

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Publié le 23/12/13 Vu 736 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de parts sociales : la promesse de cession

La promesse de cession de parts sociales permet aux parties de bénéficier d'une sécurité contractuelle, l'acquéreur pouvant, durant la durée de validité de la promesse, demander l'obtention d'un prêt bancaire sans craindre que les parts ne soient cédées à une autre personne.

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Publié le 23/12/13 Vu 517 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rémunération des bénévoles : possible ou pas ?

Les bénévoles de votre association loi 1901 ont engagé de nombreux frais et vous souhaitez leur offrir une gratification. Pouvez-vous les rémunérer ? Leur offrir un avantage en nature ? Rembourser les frais qu'ils ont engagés ?

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