Gérer son association

Publié le 31/10/14 Vu 397 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dirigeants peuvent-ils être condamnés à payer les dettes de l'association ?

Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.

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Publié le 30/10/14 Vu 373 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association en difficulté financière : comment réagir ?

Les dirigeants d'une association en difficultés financières sont souvent tentés d'ignorer ses difficultés ou de mettre en oeuvre plusieurs actions désordonnées. Or, sortir d'une mauvaise passe est tout à fait possible, à la condition de regarder la réalité en face puis d'accepter de mettre en place des solutions adaptées.

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Publié le 28/10/14 Vu 382 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels documents la collectivité peut-elle exiger de l'association à l'appui d'une demande de subvent

Les associations peuvent, en général, solliciter des collectivités locales des subventions. La demande est alors examinée sur la base des documents remis par l'association.

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Publié le 27/10/14 Vu 368 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une association loi 1901 : quels sont ses pouvoirs ?

Certains pouvoirs peuvent uniquement être exercés par l'assemblée générale de l'association loi 1901. Que vous choisissiez ou non de lui attribuer des pouvoirs spécifiques, dans tous les cas ce sera le seul organe compétent pour exercer certaines prérogatives.

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Publié le 24/10/14 Vu 579 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle distribuer ses bénéfices ?

Une association peut réaliser un bénéfice, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner si celui-ci est accidentel, habituel ou systématiquement recherché.

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Publié le 22/10/14 Vu 332 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un mineur peut-il adhérer à une association ?

Le mineur qui adhère à une association est supposé avoir reçu l'accord verbal de ses parents ou tuteurs, une autorisation écrite de ceux-ci est cependant recommandée au moment de l'adhésion.

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Publié le 21/10/14 Vu 363 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Questions/Réponses : les salariés de l'association

Voici les questions que les associations se posent le plus fréquemment au sujet de leurs salariés.

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Publié le 17/10/14 Vu 329 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publicité associative : les supports autorisés

Pour faire connaître les produits et services de votre entreprise, de nombreux supports sont à votre disposition : envoi d'emails, distribution de prospectus de la main à la main, dépôt de publicités dans les boîtes aux lettres... Dans tous les cas, vous devrez respecter certaines règles.

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Publié le 16/10/14 Vu 366 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment engager une action de groupe ?

Les consommateurs répondant aux conditions de l’action de groupe peuvent obtenir la réparation de leurs préjudices individuels selon trois procédures distinctes.

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Publié le 15/10/14 Vu 300 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dans quels cas est-il possible d'engager une action de groupe ?

L'action de groupe n'a pas pour objet de réparer tout type de préjudice, mais réserve son champ d'action à certains types de litiges.

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