Conseils pratiques

Publié le 11/02/14 Vu 493 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Changement du gérant de SARL : formalités à respecter

Le gérant de votre SARL souhaite mettre fin à ses fonctions et vous souhaitez procéder à la nomination d'un nouveau gérant. Quelles formalités faut-il respecter ? Le changement de gérant doit-il être publié ?

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Publié le 11/02/14 Vu 1 023 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le bureau d'une association loi 1901 est-il obligatoire ?

Une association n’a pas l’obligation d’être administrée par un bureau. Les attributions de cet organe peuvent en effet être confiées au conseil d’administration ou à un autre organe.

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Publié le 10/02/14 Vu 561 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
En quoi consiste l'auto-liquidation de la TVA ?

Dans un certain nombre d'hypothèses, vous pouvez être amené à autoliquider la TVA. En quoi cela consiste-t-il ?

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Publié le 07/02/14 Vu 547 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle occuper un local gratuitement pour exercer ses activités ?

Votre association loi 1901 a peu de moyens mais a pourtant besoin d'un local dédié à ses activités. Vous avez la possibilité d'obtenir gratuitement le droit d'utiliser un local public ou le prêt à usage d'un local privé.

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Publié le 29/04/13 Vu 900 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 29/05/12 Vu 930 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 29/05/12 Vu 2 548 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 28/05/12 Vu 904 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 28/05/12 Vu 958 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 25/05/12 Vu 946 fois 0 Par Assistant-juridique.fr