Créer son association

Publié le 03/11/14 Vu 344 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Faut-il prévoir plusieurs catégories d'adhérents ?

Rien ne vous oblige à distinguer plusieurs catégories de membres. La version la plus simple des statuts peut simplement préciser que l'association loi 1901 "compte des membres actifs".

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Publié le 23/10/14 Vu 475 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle concurrencer des entreprises ?

L'examen du comportement de l'association sur le marché fait partie des critères permettant de déterminer si l'association est ou non lucrative.

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Publié le 08/10/14 Vu 348 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Différents types d'associations loi 1901

Les différences entre les formes associatives ne sont pas aussi marquées que pour les entreprises. Généralement, elles auront une influence sur l'étendue des droits et des avantages dont dispose l'association. Tous nos conseils pour choisir la forme qui convient à votre projet.

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Publié le 22/09/14 Vu 337 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les apports effectués à une association doivent-ils donner lieu au paiement de droits d'enregistreme

Lorsqu'un bien est apporté à l'association au cours de sa création ou lors de son existence, celle-ci est normalement redevable de droits d'enregistrement.

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Publié le 12/09/14 Vu 349 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ?

Une fois que vous avez organisé l'assemblée générale constitutive et fait le point sur les principes de base de l'association, vous allez pouvoir déclarer votre association à la préfecture. Est-elle obligatoire ? Comment compléter le dossier de création ?

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Publié le 09/07/14 Vu 860 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Caractéristiques de l'association loi 1901

Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Ses principales caractéristiques sont de ne pas rechercher le profit et de ne pouvoir partager ses bénéfices entre ses membres.

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Publié le 03/06/14 Vu 493 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qui peut devenir membre d'une association loi 1901 ?

En principe, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association loi 1901. Une association peut néanmoins interdire à ses membres d'adhérer à une autre association ayant le même objet, ou dont l'objet serait contraire au but défendu, en le précisant dans ses statuts ou dans son règlement intérieur.

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Publié le 02/04/14 Vu 398 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ?

Une fois que vous avez organisé l'assemblée générale constitutive et fait le point sur les principes de base de l'association, vous allez pouvoir déclarer votre association à la préfecture. Est-elle obligatoire ? Comment compléter le dossier de création ?

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Publié le 17/03/14 Vu 413 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coupler une association loi 1901 avec le régime de l'auto-entrepreneur

Rien n’interdit de coupler une association loi 1901 avec le régime de l’auto-entrepreneur. Mais si certaines précautions ne sont pas prises, ce montage peut conduire à remettre en cause le caractère désintéressé de l’association et la soumettre aux impôts commerciaux. Comment procéder ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce montage ? Quelles précautions prendre ?

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Publié le 05/02/14 Vu 432 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Obtenir un numéro Siren/Siret pour son association

L'attribution de numéros Siren et Siret n'est pas systématique pour une association. C'est en effet à elle d'effectuer une demande lorsqu'elle se situe dans un certain nombre de situations.

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