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Publié le 04/04/14 Vu 968 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on forcer le président d'une association loi 1901 à démissionner ?

Le président de votre association loi 1901 n'assume plus ses fonctions ou ses décisions s'éloignent de plus en plus de son objet social. Peut-on le forcer à quitter son poste ? Quelles formalités respecter ? Quelles en sont les conséquences ?

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Publié le 26/12/13 Vu 966 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le dirigeant d'une association loi 1901 a-t-il le droit de démissionner ?

Le dirigeant est libre de démissionner de l'association quand il le souhaite. Celle-ci n'a pas le droit de refuser sa démission. Dès le moment où il a fait connaître sa démission et sous réserve que les statuts n'aient pas instauré de préavis, le dirigeant cesse ses fonctions.

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Publié le 06/06/12 Vu 966 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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