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Publié le 10/12/13 Vu 1 126 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Siège social d'une association loi 1901 : comment le choisir ?

Le siège social de l'association loi 1901 est un lieu, précisé dans les statuts, où se situe la direction administrative de l'association. C'est généralement le lieu où vont se dérouler les réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, où la correspondance est adressée et où se trouvent les archives. La plupart du temps, le siège social est aussi le lieu où l'association exerce ses activités. Mais rien ne l'y oblige.

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Publié le 29/06/12 Vu 1 125 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 18/10/13 Vu 1 125 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de parts sociales : la garantie d’éviction

La garantie d'éviction impose au vendeur d'assurer à l'acquéreur la jouissance paisible des parts sociales.

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Publié le 30/10/14 Vu 1 124 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association en difficulté financière : comment réagir ?

Les dirigeants d'une association en difficultés financières sont souvent tentés d'ignorer ses difficultés ou de mettre en oeuvre plusieurs actions désordonnées. Or, sortir d'une mauvaise passe est tout à fait possible, à la condition de regarder la réalité en face puis d'accepter de mettre en place des solutions adaptées.

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Publié le 06/06/12 Vu 1 124 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 31/05/12 Vu 1 124 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/07/12 Vu 1 121 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 29/06/12 Vu 1 121 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 18/07/13 Vu 1 121 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
BIC : les particularités fiscales de l’adhésion à un centre de gestion agréé

L'adhésion à un centre de gestion agréé permet de bénéficier de services comptables et fiscaux.

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Publié le 05/07/12 Vu 1 121 fois 0 Par Assistant-juridique.fr