Derniers articles

Publié le 16/04/13 Vu 844 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 11/06/12 Vu 844 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 22/06/12 Vu 844 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 13/07/12 Vu 843 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 21/02/14 Vu 843 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le versement d'une cotisation à l'association est-il obligatoire pour en devenir adhérent ?

La cotisation est une somme d'argent versée annuellement à l'association loi 1901, déclarée ou non, pour permettre son fonctionnement et permettant à celui qui la verse d'en devenir adhérent. Sa mise en place est-elle obligatoire ? Comment fixer son montant ? La cotisation est-elle imposable ?

Lire la suite
Publié le 07/06/12 Vu 842 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 01/06/12 Vu 841 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 24/08/12 Vu 841 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 09/05/14 Vu 841 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle est la valeur du règlement intérieur d'une société ?

Certaines sociétés choisissent de se doter d'un règlement intérieur. Quelle est sa valeur juridique ?

Lire la suite
Publié le 19/06/13 Vu 840 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les comptes courants d'associé apparaissent-ils au bilan ?

Comme tout emprunt de la société, les sommes portées au compte courant d'un associé sont inscrites au passif du bilan. Il s'agit en effet d'une ressource mais aussi d'une dette à l'égard de l'associé créancier que la société devra rembourser ultérieurement.

Lire la suite