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Publié le 22/01/14 Vu 1 000 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association : comment le rédiger ?

Le procès-verbal rédigé à l'issue de l'assemblée générale d'une association loi 1901 revêt une importance majeure. En effet, tous les membres de l’association loi 1901, mais aussi l’administration ou les partenaires de l’association peuvent les demander aux fins de contrôles ou d’information. De plus, inutile de rappeler qu’en cas de litiges ces documents auront une importance non négligeable.

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Publié le 29/06/12 Vu 1 000 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Publié le 10/12/13 Vu 998 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Siège social d'une association loi 1901 : comment le choisir ?

Le siège social de l'association loi 1901 est un lieu, précisé dans les statuts, où se situe la direction administrative de l'association. C'est généralement le lieu où vont se dérouler les réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, où la correspondance est adressée et où se trouvent les archives. La plupart du temps, le siège social est aussi le lieu où l'association exerce ses activités. Mais rien ne l'y oblige.

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Publié le 05/07/12 Vu 998 fois 0 Par Assistant-juridique.fr