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Publié le 30/07/12 Vu 960 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 23/01/14 Vu 960 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une association loi 1901 : déroulement

L'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement démocratique de votre association.

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Publié le 15/06/12 Vu 960 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/06/12 Vu 959 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 22/01/14 Vu 959 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association : comment le rédiger ?

Le procès-verbal rédigé à l'issue de l'assemblée générale d'une association loi 1901 revêt une importance majeure. En effet, tous les membres de l’association loi 1901, mais aussi l’administration ou les partenaires de l’association peuvent les demander aux fins de contrôles ou d’information. De plus, inutile de rappeler qu’en cas de litiges ces documents auront une importance non négligeable.

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Publié le 03/03/14 Vu 959 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Conséquences de la fin d'un contrat de location-gérance

A la fin du contrat de location-gérance, le propriétaire reprend son fonds ainsi que les éléments qui le constituent.

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Publié le 10/05/13 Vu 958 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 29/06/12 Vu 956 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 09/06/13 Vu 955 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refus de remboursement d'un compte courant d'associé

Le refus du remboursement d'un compte courant d'associé ouvre à l'associé un recours en justice. Encore faut-il que le refus soit injustifié ou que la société n'ait pas obtenu de délai de grâce.

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Publié le 26/07/12 Vu 955 fois 0 Par Assistant-juridique.fr