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Publié le 06/07/12 Vu 923 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 22/01/14 Vu 923 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association : comment le rédiger ?

Le procès-verbal rédigé à l'issue de l'assemblée générale d'une association loi 1901 revêt une importance majeure. En effet, tous les membres de l’association loi 1901, mais aussi l’administration ou les partenaires de l’association peuvent les demander aux fins de contrôles ou d’information. De plus, inutile de rappeler qu’en cas de litiges ces documents auront une importance non négligeable.

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Publié le 17/05/12 Vu 923 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 13/07/12 Vu 922 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 18/06/12 Vu 921 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/12/13 Vu 921 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Siège social d'une association loi 1901 : comment le choisir ?

Le siège social de l'association loi 1901 est un lieu, précisé dans les statuts, où se situe la direction administrative de l'association. C'est généralement le lieu où vont se dérouler les réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, où la correspondance est adressée et où se trouvent les archives. La plupart du temps, le siège social est aussi le lieu où l'association exerce ses activités. Mais rien ne l'y oblige.

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Publié le 04/07/12 Vu 921 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 26/07/12 Vu 920 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 20/08/12 Vu 919 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 16/07/12 Vu 919 fois 0 Par Assistant-juridique.fr