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Conséquences de la fin d'un contrat de location-gérance

A la fin du contrat de location-gérance, le propriétaire reprend son fonds ainsi que les éléments qui le constituent.

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Publié le 18/06/12 Vu 996 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Assemblée générale d'une association loi 1901 : déroulement

L'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement démocratique de votre association.

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Refus de remboursement d'un compte courant d'associé

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