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Publié le 20/06/12 Vu 1 104 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Publié le 29/05/14 Vu 1 100 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les droits et les obligations des membres d'une association ?

Les droits et les obligations des membres d'une association loi 1901 sont librement déterminés par les statuts et par le règlement intérieur.

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Publié le 10/05/13 Vu 1 098 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 07/05/14 Vu 1 098 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Recourir à des artistes bénévoles : quelles règles respecter ?

Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Plus précisément, constitue un groupe amateur tout groupement qui organise et produit en public une manifestation artistique ou bien y participe et dont les membres ne reçoivent, de ce fait, aucune rémunération mais tirent leurs moyens habituels d'existence de salaires ou de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions artistiques. Cela permet aux amateurs de déroger à la présomption de salariat.

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Publié le 09/06/13 Vu 1 096 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refus de remboursement d'un compte courant d'associé

Le refus du remboursement d'un compte courant d'associé ouvre à l'associé un recours en justice. Encore faut-il que le refus soit injustifié ou que la société n'ait pas obtenu de délai de grâce.

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