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Publié le 06/05/13 Vu 1 029 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 17/06/14 Vu 1 028 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on modifier les statuts d'une association loi 1901 ?

Les membres de l'association loi 1901 ont toute liberté pour modifier ses statuts, exception faite des mentions que la loi impose d'y faire figurer. Tous nos conseils pour ne pas faire d'erreurs.

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Publié le 06/07/12 Vu 1 027 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 08/04/13 Vu 1 025 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 07/05/14 Vu 1 025 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Recourir à des artistes bénévoles : quelles règles respecter ?

Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Plus précisément, constitue un groupe amateur tout groupement qui organise et produit en public une manifestation artistique ou bien y participe et dont les membres ne reçoivent, de ce fait, aucune rémunération mais tirent leurs moyens habituels d'existence de salaires ou de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions artistiques. Cela permet aux amateurs de déroger à la présomption de salariat.

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Publié le 29/05/14 Vu 1 022 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les droits et les obligations des membres d'une association ?

Les droits et les obligations des membres d'une association loi 1901 sont librement déterminés par les statuts et par le règlement intérieur.

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Publié le 12/12/13 Vu 1 022 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une association loi 1901 : comment la convoquer ?

La convocation des membres à l'assemblée générale d'une association doit respecter les règles fixées par les statuts et par la loi 1901. A défaut, l'assemblée générale encourt l'annulation.

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Publié le 13/07/12 Vu 1 022 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 29/05/13 Vu 1 021 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/08/12 Vu 1 019 fois 0 Par Assistant-juridique.fr