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Coupler une association loi 1901 avec le régime de l'auto-entrepreneur

Rien n’interdit de coupler une association loi 1901 avec le régime de l’auto-entrepreneur. Mais si certaines précautions ne sont pas prises, ce montage peut conduire à remettre en cause le caractère désintéressé de l’association et la soumettre aux impôts commerciaux. Comment procéder ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce montage ? Quelles précautions prendre ?

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Publié le 25/07/12 Vu 934 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 01/06/12 Vu 934 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Publié le 07/05/14 Vu 932 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Recourir à des artistes bénévoles : quelles règles respecter ?

Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Plus précisément, constitue un groupe amateur tout groupement qui organise et produit en public une manifestation artistique ou bien y participe et dont les membres ne reçoivent, de ce fait, aucune rémunération mais tirent leurs moyens habituels d'existence de salaires ou de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions artistiques. Cela permet aux amateurs de déroger à la présomption de salariat.

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