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Publié le 20/12/13 Vu 907 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dirigeants peuvent-ils se faire rembourser les frais engagés pour le compte de l'association ?

Un dirigeant ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu.

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Publié le 27/06/12 Vu 906 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 25/07/12 Vu 904 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Publié le 03/07/14 Vu 900 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Saisie-attribution : le solde bancaire insaisissable

Il n'est pas possible de saisir l'intégralité des sommes disponibles sur vos comptes, même si le montant dû leur est supérieur. Certaines sommes, en raison de leur nature, sont également insaisissables.

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