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Publié le 17/06/14 Vu 1 093 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on modifier les statuts d'une association loi 1901 ?

Les membres de l'association loi 1901 ont toute liberté pour modifier ses statuts, exception faite des mentions que la loi impose d'y faire figurer. Tous nos conseils pour ne pas faire d'erreurs.

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Publié le 14/08/12 Vu 1 093 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 06/07/12 Vu 1 092 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 13/06/14 Vu 1 092 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Percevoir une subvention : quelles obligations pour l'association ?

Toute association qui s'est vue attribuer une subvention publique se voit imposer un certain nombre d'obligations dont le non-respect pourra déboucher sur la restitution de la subvention. Quelles sont ces obligations ?

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Publié le 16/04/13 Vu 1 091 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 23/01/14 Vu 1 089 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une association loi 1901 : déroulement

L'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement démocratique de votre association.

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Publié le 23/05/13 Vu 1 088 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Publié le 29/05/13 Vu 1 086 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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