Derniers articles

Publié le 01/06/12 Vu 1 010 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 15/08/12 Vu 1 010 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 23/10/14 Vu 1 010 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle concurrencer des entreprises ?

L'examen du comportement de l'association sur le marché fait partie des critères permettant de déterminer si l'association est ou non lucrative.

Lire la suite
Publié le 09/07/12 Vu 1 010 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/08/12 Vu 1 009 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 08/08/12 Vu 1 009 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/07/12 Vu 1 006 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 06/07/12 Vu 1 006 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 21/05/14 Vu 1 006 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on transformer une association loi 1901 en entreprise ?

Il pourrait être tentant de d'abord créer une association loi 1901 puis de transformer celle-ci en société si les affaires venaient à prospérer. Juridiquement, la transformation est impossible. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions existent.

Lire la suite
Publié le 02/05/13 Vu 1 006 fois 0 Par Assistant-juridique.fr