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Une association peut-elle réaliser un bénéfice ?

Malgré son objet non lucratif, une association a parfaitement le droit d'avoir des activités marchandes et de vendre des prestations. Ce qu'interdit la loi 1901, c'est la distribution de ses bénéfices aux sociétaires.

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Publié le 06/08/12 Vu 922 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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La cession de parts sociales sous conditions suspensives

Il arrive que la cession de parts sociales soit subordonnée à la réalisation d'un évènement.

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