Derniers articles

Publié le 14/04/14 Vu 894 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle réaliser un bénéfice ?

Malgré son objet non lucratif, une association a parfaitement le droit d'avoir des activités marchandes et de vendre des prestations. Ce qu'interdit la loi 1901, c'est la distribution de ses bénéfices aux sociétaires.

Lire la suite
Publié le 21/05/14 Vu 894 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on transformer une association loi 1901 en entreprise ?

Il pourrait être tentant de d'abord créer une association loi 1901 puis de transformer celle-ci en société si les affaires venaient à prospérer. Juridiquement, la transformation est impossible. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions existent.

Lire la suite
Publié le 19/09/13 Vu 894 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d’une SARL : les pouvoirs du liquidateur

Le liquidateur est chargé de réaliser les opérations de liquidation de la société. A cet égard, il dispose du pouvoir de représenter la société, de continuer les contrats en cours et de céder les actifs de la société.

Lire la suite
Publié le 26/07/12 Vu 894 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 25/11/13 Vu 894 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rapports du locataire-gérant et du propriétaire de l’immeuble

Théoriquement, lorsque le fonds est exploité dans des locaux loués en vertu d'un bail commercial, seul le propriétaire du fonds entretient des relations contractuelles avec le propriétaire des locaux. En pratique, il n'en est pas toujours ainsi.

Lire la suite
Publié le 10/05/12 Vu 893 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 22/05/13 Vu 893 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 04/06/12 Vu 893 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 06/08/12 Vu 893 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 07/05/14 Vu 893 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Recourir à des artistes bénévoles : quelles règles respecter ?

Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Plus précisément, constitue un groupe amateur tout groupement qui organise et produit en public une manifestation artistique ou bien y participe et dont les membres ne reçoivent, de ce fait, aucune rémunération mais tirent leurs moyens habituels d'existence de salaires ou de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions artistiques. Cela permet aux amateurs de déroger à la présomption de salariat.

Lire la suite