Derniers articles

Publié le 21/05/13 Vu 876 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 21/06/12 Vu 875 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 21/06/12 Vu 873 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 16/08/12 Vu 872 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 18/06/12 Vu 869 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 09/07/12 Vu 867 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 18/09/14 Vu 866 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Saisie d'un véhicule : la saisie par immobilisation

Lorsque votre véhicule n'est pas immobilisé à l'occasion d'une procédure de saisie-vente, votre créancier doit respecter une procédure spécifique.

Lire la suite
Publié le 15/08/12 Vu 866 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/06/14 Vu 866 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qui peut devenir membre d'une association loi 1901 ?

En principe, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association loi 1901. Une association peut néanmoins interdire à ses membres d'adhérer à une autre association ayant le même objet, ou dont l'objet serait contraire au but défendu, en le précisant dans ses statuts ou dans son règlement intérieur.

Lire la suite
Publié le 13/06/14 Vu 865 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Percevoir une subvention : quelles obligations pour l'association ?

Toute association qui s'est vue attribuer une subvention publique se voit imposer un certain nombre d'obligations dont le non-respect pourra déboucher sur la restitution de la subvention. Quelles sont ces obligations ?

Lire la suite