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Publié le 03/06/14 Vu 893 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qui peut devenir membre d'une association loi 1901 ?

En principe, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association loi 1901. Une association peut néanmoins interdire à ses membres d'adhérer à une autre association ayant le même objet, ou dont l'objet serait contraire au but défendu, en le précisant dans ses statuts ou dans son règlement intérieur.

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Publié le 18/11/13 Vu 893 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Démission du dirigeant d’une association : comment obtenir la restitution des documents en sa posse

L'un des dirigeants de votre association a démissionné. Il refuse de remettre les documents en sa possession. Comment réagir ?

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Publié le 13/06/12 Vu 892 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 13/12/13 Vu 892 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment obtenir une subvention pour son association loi 1901 ?

Les subventions publiques permettent aux associations ayant peu de moyens financiers de réaliser leurs projets. Comment en obtenir ?

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Publié le 18/07/12 Vu 890 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 09/07/12 Vu 890 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Publié le 20/05/13 Vu 887 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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