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Démission du dirigeant d’une association : comment obtenir la restitution des documents en sa posse

L'un des dirigeants de votre association a démissionné. Il refuse de remettre les documents en sa possession. Comment réagir ?

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Publié le 24/05/13 Vu 933 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Comment obtenir une subvention pour son association loi 1901 ?

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CDD : dans quels cas la conclusion est-elle possible ?

Le recours au CDD est strictement réglementé. Un tel contrat ne peut être conclu que pour une tâche temporaire ou dans l'un des cas prévus par la loi.

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Publié le 18/06/12 Vu 930 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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