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Techniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ?

Si les dirigeants d'une association loi 1901 ont la possibilité de démissionner lorsqu'ils le souhaitent, c'est à la condition que la démission ne cause pas un préjudice à l'association.

Avant de commencer, il est important d'être conscient de tous les frais qu'entraîne la création d'une entreprise. Pour vous aider à évaluer vos frais, nous vous proposons une liste de tout ce qui vous sera indispensable.

Diverses raisons peuvent vous conduire à contester une saisie pratiquée sur votre salaire.

Une association loi 1901 peut être amenée à modifier ses statuts. Quelle procédure doit-elle respecter ?

Renouveler une période d'essai n'est possible que dans certains cas. De plus, l'employeur doit veiller à respecter certaines règles sans quoi les juges considéreront que le salarié est embauché définitivement au terme de la période initiale.

La sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire du locataire n'entraînent pas automatiquement la résiliation du bail commercial, même si celui-ci n'est pas à jour du règlement de ses loyers.

La situation des dirigeants de SA vis-à-vis de l'assurance chômage gérée par le Pôle emploi est assez contrastée.

Un franchisé ne peut vendre son fonds de commerce librement.

Une association peut librement organiser un loto si certaines conditions sont remplies.