Derniers articles

La situation des dirigeants de SA vis-à-vis de l'assurance chômage gérée par le Pôle emploi est assez contrastée.

Le bilan est une photographie du patrimoine de l'association à un moment donné.

La procédure d'injonction de payer est une procédure permettant d'obtenir une décision judiciaire sans que créancier et débiteur n'aient à comparaître.

Les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition peuvent choisir le réel normal pour la TVA.

L'absence d'autorisation de la sous-location et/ou d'appel du bailleur à concourir à l'acte a des conséquences importantes entre chacune des parties.

Une association loi 1901 peut être amenée à modifier ses statuts. Quelle procédure doit-elle respecter ?

Un membre peut toujours démissionner d'une association loi 1901, même si les statuts prévoient le contraire. Toute restriction statutaire au droit de se retirer est nulle. Il n'a pas à justifier sa décision ni à respecter un délai de préavis. Par conséquent, l'association loi 1901 ne peut empêcher son départ en refusant sa démission.

Avant de commencer, il est important d'être conscient de tous les frais qu'entraîne la création d'une entreprise. Pour vous aider à évaluer vos frais, nous vous proposons une liste de tout ce qui vous sera indispensable.

Lors d'une saisie immobilière, vous avez la possibilité de demander la vente amiable de votre bien, ce qui vous permettra d'obtenir un prix plus élevé que s'il était vendu aux enchères.

Si les dirigeants d'une association loi 1901 ont la possibilité de démissionner lorsqu'ils le souhaitent, c'est à la condition que la démission ne cause pas un préjudice à l'association.