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Publié le 27/05/14 Vu 691 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La SARL à capital variable : définition

La SARL à capital variable permet d'effectuer des augmentations de capital sans formalités et sans frais, dès lors qu'elles ne dépassent pas des montants fixés dans les statuts. Quelles règles spécifiques faut-il respecter pour créer et gérer une SARL à capital variable ?

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Publié le 23/06/14 Vu 690 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelles sont les erreurs à éviter devant un huissier de justice ?

Un huissier vient saisir vos meubles. Pour ne pas aggraver votre situation, vous devez éviter certaines erreurs.

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Publié le 17/07/13 Vu 690 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Impôt des entreprises : le régime micro-BIC

Les petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu bénéficient d'un régime ultra-simplifié de déclaration et d'imposition du bénéfice commercial dit régime des micro-entreprises ou régime micro-BIC.

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Publié le 25/03/14 Vu 690 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dans quels cas le recours à un bénévole est-il interdit ?

Certaines situations peuvent exclure le recours au bénévolat.

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Publié le 16/09/13 Vu 689 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Acte de cession d'un fonds de commerce : comment le rédiger ?

Sous peine d'annulation de la vente, l'acte de cession d'un fonds de commerce doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires.

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Publié le 18/11/13 Vu 689 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Responsabilité solidaire du propriétaire du fonds pour les dettes du locataires-gérant

Jusqu'à la publication du contrat de location-gérance et pendant un délai de 6 mois à compter de cette publication, le propriétaire du fonds est solidairement responsable avec le locataire-gérant des dettes contractées par celui-ci à l'occasion de l'exploitation de son fonds.

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Publié le 10/10/14 Vu 688 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Choix de la dénomination sociale d'une société : les précautions à prendre

La dénomination sociale fait l'objet d'une règlementation stricte.

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Publié le 17/09/13 Vu 688 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment dissoudre une SARL ?

La dissolution amiable d'une SARL s'effectue en deux phases : -la dissolution proprement dite, -la liquidation et le partage des actifs de la SARL.

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Publié le 20/06/13 Vu 688 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une SARL : quand faut-il la convoquer ?

Une assemblée générale réunit en principe l'ensemble des associés. C'est à cette occasion que les décisions intéressant le fonctionnement de la SARL vont être prises, lorsque le gérant n'est pas compétent pour les prendre lui-même. Dans quels cas la loi oblige-t-elle les associés à se réunir en assemblée générale ?

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Publié le 28/11/13 Vu 686 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mettre en place la comptabilité d'une association loi 1901

Comment démarrer la comptabilité d'une association ? Toutes les étapes pour réussir la tenue de votre comptabilité.

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