La SARL à capital variable permet d'effectuer des augmentations de capital sans formalités et sans frais, dès lors qu'elles ne dépassent pas des montants fixés dans les statuts. Quelles règles spécifiques faut-il respecter pour créer et gérer une SARL à capital variable ?
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Un huissier vient saisir vos meubles. Pour ne pas aggraver votre situation, vous devez éviter certaines erreurs.
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Les petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu bénéficient d'un régime ultra-simplifié de déclaration et d'imposition du bénéfice commercial dit régime des micro-entreprises ou régime micro-BIC.
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Certaines situations peuvent exclure le recours au bénévolat.
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Sous peine d'annulation de la vente, l'acte de cession d'un fonds de commerce doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires.
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Jusqu'à la publication du contrat de location-gérance et pendant un délai de 6 mois à compter de cette publication, le propriétaire du fonds est solidairement responsable avec le locataire-gérant des dettes contractées par celui-ci à l'occasion de l'exploitation de son fonds.
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La dénomination sociale fait l'objet d'une règlementation stricte.
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La dissolution amiable d'une SARL s'effectue en deux phases : -la dissolution proprement dite, -la liquidation et le partage des actifs de la SARL.
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Une assemblée générale réunit en principe l'ensemble des associés. C'est à cette occasion que les décisions intéressant le fonctionnement de la SARL vont être prises, lorsque le gérant n'est pas compétent pour les prendre lui-même. Dans quels cas la loi oblige-t-elle les associés à se réunir en assemblée générale ?
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Comment démarrer la comptabilité d'une association ? Toutes les étapes pour réussir la tenue de votre comptabilité.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations