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La vie de l'association loi 1901 peut prendre fin de diverses manières : par la volonté de ses membres ou par la contrainte. Faisons le point sur les hypothèses possibles.

Le modèle de préfecture des statuts d'associations loi 1901 prévoit une organisation tryptique contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ?

De nombreuses circonstances peuvent aboutir à la dissolution d'une SARL. La dissolution d'une SARL peut en effet résulter d'un texte légal, d'une décision du juge ou des associés ou enfin d'une situation prévue par les statuts.

L'intérêt de distinguer la sous-location des contrats voisins réside dans le fait que la réglementation commerciale la soumet à un régime particulier.

Le capital de la SARL constituant le gage des créanciers, il importe que les apports en nature ne soient ni surévalués ni sous-évalués.

Un associé de SNC ne peut pas cumuler sa qualité d'associé avec un contrat de travail.

Dans l'EURL, les décisions collectives des associés sont remplacées par une décision unilatérale de l'associé unique. A-t-il besoin de s'adresser une convocation ? Doit-il rédiger un procès-verbal de ses décisions ? Doit-il approuver ses comptes annuels ?

Les associés peuvent à tout moment décider de la dissolution anticipée de la SARL. En parallèle des différentes étapes de la dissolution qui doivent être mises en place au sein de la société, de nombreuses formalités légales devront être accomplies.

L'absence d'une mention obligatoire dans l'acte de cession d'un fonds de commerce peut entraîner la nullité de la vente.

Le gérant de votre SARL souhaite mettre fin à ses fonctions et vous souhaitez procéder à la nomination d'un nouveau gérant. Quelles formalités faut-il respecter ? Le changement de gérant doit-il être publié ?