Il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Le bénévolat ne peut donc donner lieu à un véritable contrat de travail. Simplement, si l'association loi 1901 le souhaite elle pourra conclure un "contrat" moral avec le bénévole, document qui n'impose aucune obligation au salarié.
Lire la suite
Tous les frais engagés par le bénévole d'une association peuvent lui être remboursés, à condition qu'ils aient été engagés dans l'intérêt de l'association.
Lire la suite
Choisir une dénomination sociale pour votre association loi 1901 est une formalité obligatoire. C'est ce qui identifie votre association. Quelle est la meilleure méthode pour trouver le nom de son association loi 1901 ? Comment éviter de choisir une dénomination protégée ? Découvrez tous nos conseils pratiques.
Lire la suite
L'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement démocratique de votre association.
Lire la suite
Les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises sont considérés comme des Etablissements Recevant du Public (ERP) et sont soumis à une réglementation particulière concernant la sécurité incendie.
Lire la suite
Vous souhaitez créer votre association de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.
Lire la suite
Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la rémunération de leurs dirigeants.
Lire la suite
Votre association connaît quelques difficultés financières. Certains de vos adhérents proposent d'effectuer des dons à l'association. Pouvez-vous leur donner un reçu fiscal leur ouvrant droit à réduction d'impôt ?
Lire la suite
Une association ne peut exister que dans la mesure où elle parvient à attirer des adhérents.
Lire la suite
De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent dès l'aube de la vie d'une SARL. Comment les éviter ?
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations