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La liberté d'association s'accompagne d'une liberté de rédaction des statuts qui constituent la loi interne de l'association. La mission du commissaire aux comptes intervenant dans une association présente donc certaines particularités.

Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la rémunération de leurs dirigeants.

L'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement démocratique de votre association.

De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent dès l'aube de la vie d'une SARL. Comment les éviter ?

Certains pouvoirs peuvent uniquement être exercés par l'assemblée générale de l'association loi 1901. Que vous choisissiez ou non de lui attribuer des pouvoirs spécifiques, dans tous les cas ce sera le seul organe compétent pour exercer certaines prérogatives.

La loi n'impose pas la présence d'un trésorier, d'un secrétaire et d'un président dans une association. En elle-même, une association sans président n'a donc rien d'illégal.

Vous songez à développer une activité commerciale au sein de votre association loi 1901. A quelles conditions une association loi 1901 peut-elle exercer une activité économique ?

A la différence d'une SARL, une EURL peut voir sa liquidation écartée et donne lieu jamais lieu à partage.

En plus d'être responsable solidairement des dettes d'exploitation du locataire-gérant jusqu'au six mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, le propriétaire du fonds est aussi responsable solidairement du paiement des impôts directs liés à l'exploitation du fonds, cette fois pour une durée illimitée.

Il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Le bénévolat ne peut donc donner lieu à un véritable contrat de travail. Simplement, si l'association loi 1901 le souhaite elle pourra conclure un "contrat" moral avec le bénévole, document qui n'impose aucune obligation au salarié.