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A la différence d'une SARL, une EURL peut voir sa liquidation écartée et donne lieu jamais lieu à partage.

Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la rémunération de leurs dirigeants.

L'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement démocratique de votre association.

Tous les frais engagés par le bénévole d'une association peuvent lui être remboursés, à condition qu'ils aient été engagés dans l'intérêt de l'association.

En plus d'être responsable solidairement des dettes d'exploitation du locataire-gérant jusqu'au six mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, le propriétaire du fonds est aussi responsable solidairement du paiement des impôts directs liés à l'exploitation du fonds, cette fois pour une durée illimitée.

Certains pouvoirs peuvent uniquement être exercés par l'assemblée générale de l'association loi 1901. Que vous choisissiez ou non de lui attribuer des pouvoirs spécifiques, dans tous les cas ce sera le seul organe compétent pour exercer certaines prérogatives.

Le remboursement des frais engagés par un bénévole nécessite de suivre une procédure spécifique.

De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent dès l'aube de la vie d'une SARL. Comment les éviter ?

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association loi 1901. Pour autant, est-il obligatoire d'en prévoir une ? Les décisions peuvent-elles être prises sans organe particulier ?

L'activité du locataire est prévue dans le bail commercial et ne peut être modifiée sans l'accord du bailleur. Mais, lorsque celui-ci s'oppose à la modification de la destination des locaux, le locataire dispose d'une procédure de déspécialisation, soit partielle soit plénière.