Derniers articles

Publié le 29/09/14 Vu 707 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qui peut devenir membre d'une association ?

Une association ne peut exister que dans la mesure où elle parvient à attirer des adhérents.

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Publié le 22/10/14 Vu 707 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un mineur peut-il adhérer à une association ?

Le mineur qui adhère à une association est supposé avoir reçu l'accord verbal de ses parents ou tuteurs, une autorisation écrite de ceux-ci est cependant recommandée au moment de l'adhésion.

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Publié le 16/10/14 Vu 706 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Chèque volé : comment réagir ?

Si vous avez perdu votre chéquier (ou un chèque) ou que l'on vous l'a volé, vous avez la possibilité de faire opposition.

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Publié le 28/04/14 Vu 705 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association : comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique ?

Une association déclarée peut sous certaines conditions, être reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat, ce qui lui donne des droits et des obligations supplémentaires.

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Publié le 09/04/14 Vu 705 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment réaliser le compte de résultat d'une association ?

Le compte de résultat témoigne de l'activité de l'année écoulée. Ce document ne vaut que lorsqu'il est comparé à ceux des années précédentes : il donne alors une idée de l'évolution des emplois et des ressources.

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Publié le 22/09/14 Vu 705 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les apports effectués à une association doivent-ils donner lieu au paiement de droits d'enregistreme

Lorsqu'un bien est apporté à l'association au cours de sa création ou lors de son existence, celle-ci est normalement redevable de droits d'enregistrement.

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Publié le 21/07/14 Vu 705 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Saisie-vente de meubles : les biens insaisissables

Certains biens mobiliers sont insaisissables lorsqu'ils sont nécessaires à la vie courante et au travail.

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Publié le 10/09/14 Vu 704 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Restauration rapide : les règles de sécurité pour l'accueil au public

En tant qu'Etablissement Recevant du Public (ERP), un restaurant doit respecter des normes de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées.

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Publié le 06/05/14 Vu 704 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment dissoudre une association reconnue d'utilité publique ?

La dissolution amiable d'une association reconnue d'utilité publique nécessite l'approbation de l'autorité de tutelle.

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Publié le 05/06/14 Vu 704 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Restauration rapide : les règles d'hygiène à respecter

Le restaurateur doit veiller à respecter et à faire respecter un certain nombre de règles d'hygiène. Des contrôles de la Direction de la Protection des Populations (ex-Direction des services vétérinaires) ou de la DDCCRF (répression des fraudes) peuvent intervenir. Pour limiter les risques sanitaires, il convient d'appliquer des mesures de bon sens et des méthodes plus élaborées.

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