Derniers articles

Publié le 09/05/14 Vu 748 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Remboursement des frais d'un bénévole : précautions à prendre

La frontière entre salariat et bénévolat est parfois mince. Les risques de requalification des remboursements de frais en salaires sont alors réels.

Lire la suite
Publié le 05/06/14 Vu 748 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Restauration rapide : les règles d'hygiène à respecter

Le restaurateur doit veiller à respecter et à faire respecter un certain nombre de règles d'hygiène. Des contrôles de la Direction de la Protection des Populations (ex-Direction des services vétérinaires) ou de la DDCCRF (répression des fraudes) peuvent intervenir. Pour limiter les risques sanitaires, il convient d'appliquer des mesures de bon sens et des méthodes plus élaborées.

Lire la suite
Publié le 06/05/14 Vu 747 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment dissoudre une association reconnue d'utilité publique ?

La dissolution amiable d'une association reconnue d'utilité publique nécessite l'approbation de l'autorité de tutelle.

Lire la suite
Publié le 25/09/13 Vu 747 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d’une SARL : la clôture de la liquidation

Avant de pouvoir procéder au partage des actifs restants, les associés doivent clôturer la liquidation.

Lire la suite
Publié le 22/09/14 Vu 746 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les apports effectués à une association doivent-ils donner lieu au paiement de droits d'enregistreme

Lorsqu'un bien est apporté à l'association au cours de sa création ou lors de son existence, celle-ci est normalement redevable de droits d'enregistrement.

Lire la suite
Publié le 05/07/13 Vu 746 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Que deviennent les actes accomplis pour le compte de la société en formation ?

La société en formation ne peut pas conclure des contrats, celle-ci ne disposant pas encore de la personnalité morale. Ils doivent donc être conclus par les associés puis repris une fois la société immatriculée.

Lire la suite
Publié le 31/03/14 Vu 746 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gîte rural et chambres d'hôtes : que faire en cas de défaut de conformité ?

Un défaut de conformité est une inadéquation entre les clauses du contrat et le bien loué.

Lire la suite
Publié le 26/12/13 Vu 746 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le locataire peut-il résilier son bail commercial ?

Tous les 3 ans, le locataire peut en principe mettre fin au bail commercial, en vertu de sa faculté de résiliation triennale.

Lire la suite
Publié le 25/02/14 Vu 746 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on transformer une association loi 1901 en entreprise ?

Il pourrait être tentant de d'abord créer une association loi 1901 puis de transformer celle-ci en société si les affaires venaient à prospérer. Juridiquement, la transformation est impossible. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions existent.

Lire la suite
Publié le 26/03/14 Vu 745 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gîte rural et chambres d'hôtes : l'équipement minimal

Le logement loué doit être correctement meublé, en bon état et propre à assurer la sécurité de ses occupants.

Lire la suite