Derniers articles

Publié le 05/07/13 Vu 542 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Que deviennent les actes accomplis pour le compte de la société en formation ?

La société en formation ne peut pas conclure des contrats, celle-ci ne disposant pas encore de la personnalité morale. Ils doivent donc être conclus par les associés puis repris une fois la société immatriculée.

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Publié le 12/02/14 Vu 542 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Création d'une SARL : les 10 erreurs à éviter

De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent dès l'aube de la vie d'une SARL. Comment les éviter ?

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Publié le 24/02/14 Vu 542 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : remplir le dossier de demande de subvention

Obtenir une subvention pour son association est devenu plus difficile que par le passé. En effet, depuis quelques années, les collectivités ont tendance à favoriser le subventionnement de projets plutôt que du fonctionnement des associations loi 1901. Ce qui nécessite que la demande de subvention explique en quoi la subvention est nécessaire à l'intérêt général plutôt que de se contenter de décrire une action et de monter un budget.

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Publié le 10/09/14 Vu 542 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Restauration rapide : les règles de sécurité pour l'accueil au public

En tant qu'Etablissement Recevant du Public (ERP), un restaurant doit respecter des normes de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées.

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Publié le 02/12/13 Vu 541 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment créer une association de services à la personne ?

Vous souhaitez créer votre association de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.

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Publié le 19/09/14 Vu 541 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se déroule une saisie immobilière ?

La saisie d'un appartement ou d'une maison est une procédure longue et complexe. Elle est assez onéreuse car l'avocat et l'huissier sont obligatoires.

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Publié le 29/09/14 Vu 541 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qui peut devenir membre d'une association ?

Une association ne peut exister que dans la mesure où elle parvient à attirer des adhérents.

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Publié le 26/03/14 Vu 540 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle fonction peut-remplir un bénévole ?

Les associations peuvent comporter plusieurs catégories de bénévoles.

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Publié le 02/01/14 Vu 538 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment dissoudre une EURL ?

Les modalités de dissolution d'une EURL dépendent de la qualité de l'associé unique.

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Publié le 05/12/13 Vu 537 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rédiger les statuts d'une SARL : comment procéder ?

Rédiger les statuts d’une SARL n’est pas chose simple. Les associés de la SARL peuvent bien sûr les élaborer eux-mêmes mais doivent prendre en compte divers paramètres.

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