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Pour mieux exposer votre location ou pour viser une clientèle haut de gamme, vous pouvez opter pour une location classée "meublé de tourisme".

La commission de surendettement vient de déclarer votre dossier irrecevable. Un recours est-il possible ?

Le gérant d'une EURL, qu'il soit ou non associé, ne peut pas cumuler son mandat social avec un contrat de travail.

Avant de pouvoir procéder au partage des actifs restants, les associés doivent clôturer la liquidation.

Pour que la cession de parts sociales soit opposable aux tiers, certaines formalités doivent être effectuées.

Un huissier a décidé de saisir vos biens. Quels sont vos moyens de recours ?

Les modalités de dissolution d'une EURL dépendent de la qualité de l'associé unique.

La décision rendue par le juge constitue un titre exécutoire, c'est-à-dire qu'elle va permettre au créancier de faire appel à un huissier pour qu'il procède à la saisie des biens ou d'une somme d'argent sur le compte du débiteur.

Les contraintes sociales en matière de fixation de la rémunération sont toutes basées sur les risques attachés à une rémunération insuffisante.

Une écriture comptable correspond à l'inscription d'une opération sur un journal comptable. Quand doit-on la passer ? Le mode de paiement a-t-il une importance ?