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Les associations peuvent comporter plusieurs catégories de bénévoles.

Rédiger les statuts d’une SARL n’est pas chose simple. Les associés de la SARL peuvent bien sûr les élaborer eux-mêmes mais doivent prendre en compte divers paramètres.

Lorsque la commission de surendettement constate que vous êtes dans une situation irrémédiablement compromise mais que vous disposez d'actifs susceptibles d'être vendus, elle peut vous orienter vers une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Le gérant d'une EURL, qu'il soit ou non associé, ne peut pas cumuler son mandat social avec un contrat de travail.

La cession du bail commercial est le contrat par lequel le locataire transmet à un tiers le bail avec les droits et les obligations qui s'y rattachent.

Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la rémunération de leurs dirigeants.

L'association loi 1901 peut percevoir divers types de ressources...

Un pacte d'actionnaires est un document conclu entre les actionnaires (ou les associés) et les investisseurs d'une société ayant pour but de garantir les droits des signataires et de définir leurs engagements. Généralement, il contient des clauses fixant les relations entre les principaux actionnaires, en termes de répartition des pouvoirs, de protection des minoritaires et d'évolution de l'actionnariat.

La rédaction de conditions générales de vente à destination des particuliers nécessite de prendre diverses précautions.

Le mineur qui adhère à une association est supposé avoir reçu l'accord verbal de ses parents ou tuteurs, une autorisation écrite de ceux-ci est cependant recommandée au moment de l'adhésion.