Derniers articles

Publié le 30/05/14 Vu 537 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Nomination du gérant de SARL : quelle procédure respecter ?

La SARL est obligatoirement administrée par une ou plusieurs personnes physiques choisie(s) ou non parmi les associés, appelée(s) "gérant". La nomination du gérant d'une SARL doit respecter les règles édictées par le Code de commerce.

Lire la suite
Publié le 01/10/13 Vu 536 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d’une SARL : régime fiscal

La liquidation d'une SARL donne lieu au paiement de divers impôts et taxes : l'impôt sur les bénéfices, la TVA et les droits d'enregistrement.

Lire la suite
Publié le 26/06/14 Vu 536 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se défendre devant un huissier de justice ?

Un huissier a décidé de saisir vos biens. Quels sont vos moyens de recours ?

Lire la suite
Publié le 06/02/14 Vu 535 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un locataire peut-il librement céder son bail commercial ?

La cession du bail commercial est le contrat par lequel le locataire transmet à un tiers le bail avec les droits et les obligations qui s'y rattachent.

Lire la suite
Publié le 22/04/14 Vu 535 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le droit au chômage du gérant et associé d'EURL

Le gérant d'une EURL, qu'il soit ou non associé, ne peut pas cumuler son mandat social avec un contrat de travail.

Lire la suite
Publié le 11/06/14 Vu 535 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment devenir auto-entrepreneur dans les services à la personne ?

Le régime de l'auto-entrepreneur est également ouvert à ceux souhaitant se lancer dans les services à la personne. Quelles étapes faut-il respecter ?

Lire la suite
Publié le 15/09/14 Vu 535 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dans une association, l'assemblée générale est-elle obligatoire ?

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association loi 1901. Pour autant, est-il obligatoire d'en prévoir une ? Les décisions peuvent-elles être prises sans organe particulier ?

Lire la suite
Publié le 11/09/14 Vu 534 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Saisie d'un véhicule : la saisie par déclaration

La saisie par déclaration vous permet de continuer à utiliser votre véhicule mais empêche toute cession.

Lire la suite
Publié le 09/04/14 Vu 533 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Arbitrage entre salaire et dividendes : les questions à vous poser

Vaut-il mieux se payer en rémunération ou en dividendes ? La réponse à cette question nécessite de prendre en compte certains paramètres notamment vos besoins en termes de retraite et de prévoyance.

Lire la suite
Publié le 06/11/13 Vu 532 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Avantages et inconvénients de la location-gérance

La location-gérance, également appelée gérance libre, est un mode d'exploitation du fonds de commerce qui nécessite le versement d'une redevance au propriétaire du fonds par le locataire-gérant. Elle présente des avantages et des inconvénients tant pour le propriétaire que pour le locataire.

Lire la suite