Derniers articles

Publié le 20/10/14 Vu 682 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Questions/Réponses : la rétribution des dirigeants d'association

Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la rémunération de leurs dirigeants.

Lire la suite
Publié le 29/05/14 Vu 681 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coût de création d'une entreprise

Avant de commencer, il est important d'être conscient de tous les frais qu'entraîne la création d'une entreprise. Pour vous aider à évaluer vos frais, nous vous proposons une liste de tout ce qui vous sera indispensable.

Lire la suite
Publié le 05/12/13 Vu 681 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rédiger les statuts d'une SARL : comment procéder ?

Rédiger les statuts d’une SARL n’est pas chose simple. Les associés de la SARL peuvent bien sûr les élaborer eux-mêmes mais doivent prendre en compte divers paramètres.

Lire la suite
Publié le 27/01/14 Vu 680 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment rédiger des conditions générales de vente ?

La rédaction de conditions générales de vente à destination des particuliers nécessite de prendre diverses précautions.

Lire la suite
Publié le 18/06/14 Vu 679 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une association loi 1901 : quand la convoquer ?

La plupart des associations loi 1901 ne sont pas contraintes d'organiser des assemblées générales. Les autres peuvent s'y voir obligées par la loi ou par leurs statuts.

Lire la suite
Publié le 30/09/13 Vu 679 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissoudre une SARL : les formalités

Les associés peuvent à tout moment décider de la dissolution anticipée de la SARL. En parallèle des différentes étapes de la dissolution qui doivent être mises en place au sein de la société, de nombreuses formalités légales devront être accomplies.

Lire la suite
Publié le 05/02/14 Vu 679 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La sous-location d'un bail commercial est-elle possible ?

La sous-location de tout ou partie du local commercial est possible, à condition que le locataire ait obtenu l'autorisation du bailleur.

Lire la suite
Publié le 11/06/14 Vu 677 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment devenir auto-entrepreneur dans les services à la personne ?

Le régime de l'auto-entrepreneur est également ouvert à ceux souhaitant se lancer dans les services à la personne. Quelles étapes faut-il respecter ?

Lire la suite
Publié le 04/06/14 Vu 677 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Siège social d'une SARL au domicile de son gérant : conséquences

Dans certaines hypothèses, le gérant a la possibilité de placer le siège social de sa société à son domicile. Quelles en sont les conséquences ?

Lire la suite
Publié le 22/05/14 Vu 676 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment classer les documents comptables d'une entreprise ?

La loi n'impose aucune méthode de classement à l'entreprise. Cependant, les obligations comptables qui pèsent sur elle rendent nécessaires la mise en place d'une organisation administrative.

Lire la suite