Derniers articles

Publié le 09/04/14 Vu 730 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Arbitrage entre salaire et dividendes : les questions à vous poser

Vaut-il mieux se payer en rémunération ou en dividendes ? La réponse à cette question nécessite de prendre en compte certains paramètres notamment vos besoins en termes de retraite et de prévoyance.

Lire la suite
Publié le 19/06/14 Vu 726 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelles limites un huissier de justice doit-il respecter ?

Malgré leur étendue, les pouvoirs d'un huissier de justice doivent respecter certaines limites.

Lire la suite
Publié le 29/05/14 Vu 726 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coût de création d'une entreprise

Avant de commencer, il est important d'être conscient de tous les frais qu'entraîne la création d'une entreprise. Pour vous aider à évaluer vos frais, nous vous proposons une liste de tout ce qui vous sera indispensable.

Lire la suite
Publié le 07/07/14 Vu 726 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment contester une saisie-attribution ?

Vous disposez d'un délai d'un mois pour contester une saisie-attribution effectuée sur votre compte bancaire.

Lire la suite
Publié le 27/01/14 Vu 726 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment rédiger des conditions générales de vente ?

La rédaction de conditions générales de vente à destination des particuliers nécessite de prendre diverses précautions.

Lire la suite
Publié le 06/10/14 Vu 724 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les ressources apportées par des personnes ou organismes extérieurs à l'association

L'association loi 1901 peut percevoir divers types de ressources...

Lire la suite
Publié le 04/06/14 Vu 724 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Siège social d'une SARL au domicile de son gérant : conséquences

Dans certaines hypothèses, le gérant a la possibilité de placer le siège social de sa société à son domicile. Quelles en sont les conséquences ?

Lire la suite
Publié le 02/10/14 Vu 724 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La responsabilité du dirigeant d'association en cas de manquements à la réglementation

Les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent être responsables en cas de manquements à la réglementation sociale ou fiscale.

Lire la suite
Publié le 11/06/14 Vu 723 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment devenir auto-entrepreneur dans les services à la personne ?

Le régime de l'auto-entrepreneur est également ouvert à ceux souhaitant se lancer dans les services à la personne. Quelles étapes faut-il respecter ?

Lire la suite
Publié le 05/12/13 Vu 721 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rédiger les statuts d'une SARL : comment procéder ?

Rédiger les statuts d’une SARL n’est pas chose simple. Les associés de la SARL peuvent bien sûr les élaborer eux-mêmes mais doivent prendre en compte divers paramètres.

Lire la suite