Voici les questions que les associations se posent le plus fréquemment au sujet de leurs activités.
Lire la suite
Vous disposez d'un délai d'un mois pour contester une saisie-attribution effectuée sur votre compte bancaire.
Lire la suite
Vaut-il mieux se payer en rémunération ou en dividendes ? La réponse à cette question nécessite de prendre en compte certains paramètres notamment vos besoins en termes de retraite et de prévoyance.
Lire la suite
Le dirigeant ne peut relever du régime d'assurance chômage géré par le Pôle emploi que s'il est réellement titulaire d'un contrat de travail. Ainsi, même s'il est assimilé salarié, le dirigeant d'entreprise qui ne peut prouver l'existence d'un véritable contrat de travail en plus de son mandat social, est exclu du régime d'assurance chômage des salariés.
Lire la suite
La saisie par déclaration vous permet de continuer à utiliser votre véhicule mais empêche toute cession.
Lire la suite
Le régime de l'auto-entrepreneur est également ouvert à ceux souhaitant se lancer dans les services à la personne. Quelles étapes faut-il respecter ?
Lire la suite
Les créanciers ont la possibilité de s'opposer à la cession du fonds de commerce de leur débiteur.
Lire la suite
La plupart des associations loi 1901 ne sont pas contraintes d'organiser des assemblées générales. Les autres peuvent s'y voir obligées par la loi ou par leurs statuts.
Lire la suite
Depuis le 1er octobre 2012, au moins une des personnes travaillant dans un établissement de restauration doit avoir été formé à l'hygiène alimentaire.
Lire la suite
La frontière entre salariat et bénévolat est parfois mince. Les risques de requalification des remboursements de frais en salaires sont alors réels.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations