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Publié le 30/09/14 Vu 611 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Questions/Réponses : les activités de l'association

Voici les questions que les associations se posent le plus fréquemment au sujet de leurs activités.

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Publié le 07/07/14 Vu 611 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment contester une saisie-attribution ?

Vous disposez d'un délai d'un mois pour contester une saisie-attribution effectuée sur votre compte bancaire.

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Publié le 09/04/14 Vu 611 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Arbitrage entre salaire et dividendes : les questions à vous poser

Vaut-il mieux se payer en rémunération ou en dividendes ? La réponse à cette question nécessite de prendre en compte certains paramètres notamment vos besoins en termes de retraite et de prévoyance.

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Publié le 29/04/14 Vu 610 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La procédure d’examen des droits au chômage des mandataires sociaux

Le dirigeant ne peut relever du régime d'assurance chômage géré par le Pôle emploi que s'il est réellement titulaire d'un contrat de travail. Ainsi, même s'il est assimilé salarié, le dirigeant d'entreprise qui ne peut prouver l'existence d'un véritable contrat de travail en plus de son mandat social, est exclu du régime d'assurance chômage des salariés.

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Publié le 11/09/14 Vu 610 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Saisie d'un véhicule : la saisie par déclaration

La saisie par déclaration vous permet de continuer à utiliser votre véhicule mais empêche toute cession.

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Publié le 11/06/14 Vu 610 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment devenir auto-entrepreneur dans les services à la personne ?

Le régime de l'auto-entrepreneur est également ouvert à ceux souhaitant se lancer dans les services à la personne. Quelles étapes faut-il respecter ?

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Publié le 19/09/13 Vu 609 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d'un fonds de commerce : séquestre et droit d'opposition des créances

Les créanciers ont la possibilité de s'opposer à la cession du fonds de commerce de leur débiteur.

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Publié le 18/06/14 Vu 608 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une association loi 1901 : quand la convoquer ?

La plupart des associations loi 1901 ne sont pas contraintes d'organiser des assemblées générales. Les autres peuvent s'y voir obligées par la loi ou par leurs statuts.

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Publié le 06/06/14 Vu 608 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Restauration rapide : la formation en matière d'hygiène alimentaire est-elle obligatoire ?

Depuis le 1er octobre 2012, au moins une des personnes travaillant dans un établissement de restauration doit avoir été formé à l'hygiène alimentaire.

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Publié le 14/11/13 Vu 607 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Remboursement des frais d’un bénévole : précautions à prendre

La frontière entre salariat et bénévolat est parfois mince. Les risques de requalification des remboursements de frais en salaires sont alors réels.

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