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Les associations loi 1901 contiennent généralement un conseil d’administration, le plus souvent chargé d’exécuter les décisions prises par l’assemblée générale. Qui peut devenir prendre du conseil d’administration d’une association ? Comment fonctionne-t-il ?

Vos créanciers menacent de prendre tout ce que vous possédez ? De nombreux biens et sommes sont pourtant insaisissables.

La location-gérance peut porter sur un fonds de commerce dans son ensemble ou sur plusieurs éléments de celui-ci, dès lors que parmi ceux-ci il y a la clientèle.

La rédaction de votre business plan est terminée. Il ne vous reste plus qu'à rédiger les statuts de votre société. Ces derniers comportent certaines mentions obligatoires qui varient selon la forme sociale choisie. Découvrez les mentions communes à ces dernières.

Les associations peuvent, en général, solliciter des collectivités locales des subventions. La demande est alors examinée sur la base des documents remis par l'association.

La cession du fonds de commerce entraîne en principe celle du droit au bail.

Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.

Vous souhaitez organiser l'assemblée générale de votre association loi 1901 ? Dans quel ordre faut-il procéder ? Que faut-il faire ?

Pour savoir si votre dossier est recevable, la commission de surendettement va examiner votre situation personnelle et patrimoniale.

Comme dans le cas d'une entreprise, l'association loi 1901, ses dirigeants et ses membres, qu'ils soient bénévoles ou non, peuvent être responsables devant la justice. Le manque d'information et la méconnaissance exacte des obligations que la loi leur impose peuvent ainsi placer les dirigeants dans des situations très délicates.