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Publié le 19/02/14 Vu 690 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Capital social d'une SARL : comment l'augmenter ?

L'augmentation du capital d'une SARL nécessite de respecter une procédure particulière.

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Publié le 16/06/14 Vu 689 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Restauration rapide : en indépendant ou en franchise ?

Moins risquée que la création d'un tout nouveau concept, l'ouverture d'un restaurant franchisé permet de bénéficier immédiatement de la réputation d'une enseigne. Quels sont les avantages et les inconvénients de la franchise ?

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Publié le 03/10/13 Vu 685 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Capital social d'une SARL : comment l'augmenter ?

L'augmentation du capital d'une SARL nécessite de respecter une procédure particulière.

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Publié le 28/03/14 Vu 685 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gîte rural et chambres d'hôtes : la réservation

La réservation d'un gîte rural ou d'une chambre d'hôtes s'effectue par la signature d'un contrat de location, précédé de la remise d'un état descriptif des lieux. La conclusion du contrat peut se réaliser par simple échange de courrier postal.

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Publié le 24/06/14 Vu 684 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les documents demandés à l'appui d'une demande de subvention

Les associations peuvent, en général, solliciter des collectivités locales des subventions. La demande est alors examinée sur la base des documents remis par l'association.

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Publié le 13/10/14 Vu 684 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se répartissent les pouvoirs entre le Président et le Directeur salarié de l'association ?

Une mauvaise répartition des pouvoirs entre le Président et le directeur salarié peut être source de conflits, voire aboutir à la qualification du directeur salarié de "dirigeant de fait".

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Publié le 06/05/14 Vu 682 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Apports en nature : évaluation

Le capital de la SARL constituant le gage des créanciers, il importe que les apports en nature ne soient ni surévalués ni sous-évalués.

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Publié le 23/07/14 Vu 681 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Lucrativité ou non ? Les associations soumises à des règles spécifiques

Les fédérations représentant les principaux secteurs d'activité associatifs ont engagé des discussions avec l'administration fiscale afin de préciser les modalités d'application des critères d'exonération selon les secteurs concernés.

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Publié le 07/11/13 Vu 681 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les éléments du fonds pouvant être donnés en location-gérance

La location-gérance peut porter sur un fonds de commerce dans son ensemble ou sur plusieurs éléments de celui-ci, dès lors que parmi ceux-ci il y a la clientèle.

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Publié le 10/06/14 Vu 681 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réaliser une lettre de demande de subvention

Les associations peuvent bénéficier de subventions diverses et variées. Pour obtenir une subvention, il convient de faire parvenir un dossier à l'autorité compétente, accompagné de pièces justificatives et d'une lettre de demande de subvention.

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