Derniers articles

Publié le 26/05/14 Vu 646 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régime fiscal des SARL : quel choix effectuer ?

Les bénéfices d'une SARL peuvent être soit soumis à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés. L'option peut généralement être effectuée dès la création (dans les statuts) ou au cours de la vie de la société.

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Publié le 06/05/14 Vu 645 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Apports en nature : évaluation

Le capital de la SARL constituant le gage des créanciers, il importe que les apports en nature ne soient ni surévalués ni sous-évalués.

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Publié le 04/11/13 Vu 643 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
En quoi consiste la location-gérance ?

La location-gérance est un contrat par lequel un propriétaire donne en location son fonds de commerce ou son établissement artisanal. C'est le locataire, ou gérant-libre, qui supporte les risques et les bénéfices de l'exploitation, en contrepartie d'une redevance versée au propriétaire.

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Publié le 19/02/14 Vu 642 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Capital social d'une SARL : comment l'augmenter ?

L'augmentation du capital d'une SARL nécessite de respecter une procédure particulière.

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Publié le 16/06/14 Vu 642 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Restauration rapide : en indépendant ou en franchise ?

Moins risquée que la création d'un tout nouveau concept, l'ouverture d'un restaurant franchisé permet de bénéficier immédiatement de la réputation d'une enseigne. Quels sont les avantages et les inconvénients de la franchise ?

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Publié le 24/06/14 Vu 642 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les documents demandés à l'appui d'une demande de subvention

Les associations peuvent, en général, solliciter des collectivités locales des subventions. La demande est alors examinée sur la base des documents remis par l'association.

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Publié le 03/10/13 Vu 640 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Capital social d'une SARL : comment l'augmenter ?

L'augmentation du capital d'une SARL nécessite de respecter une procédure particulière.

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Publié le 13/10/14 Vu 638 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se répartissent les pouvoirs entre le Président et le Directeur salarié de l'association ?

Une mauvaise répartition des pouvoirs entre le Président et le directeur salarié peut être source de conflits, voire aboutir à la qualification du directeur salarié de "dirigeant de fait".

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Publié le 10/06/14 Vu 636 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réaliser une lettre de demande de subvention

Les associations peuvent bénéficier de subventions diverses et variées. Pour obtenir une subvention, il convient de faire parvenir un dossier à l'autorité compétente, accompagné de pièces justificatives et d'une lettre de demande de subvention.

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Publié le 19/06/14 Vu 635 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale annuelle d'une association : déroulement

Vous souhaitez organiser l'assemblée générale de votre association loi 1901 ? Dans quel ordre faut-il procéder ? Que faut-il faire ?

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