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La cession de parts sociales peut donner lieu au paiement de droits d'enregistrement ainsi qu'à l'impôt sur les plus-values.

Les associations peuvent, en général, solliciter des collectivités locales des subventions. La demande est alors examinée sur la base des documents remis par l'association.

Votre auto-entreprise se développe et devrait bientôt dépasser les seuils de chiffre d'affaires. Pourquoi ne pas créer votre société ?

L'augmentation du capital d'une SARL nécessite de respecter une procédure particulière.

Moins risquée que la création d'un tout nouveau concept, l'ouverture d'un restaurant franchisé permet de bénéficier immédiatement de la réputation d'une enseigne. Quels sont les avantages et les inconvénients de la franchise ?

Vos créanciers menacent de prendre tout ce que vous possédez ? De nombreux biens et sommes sont pourtant insaisissables.

Il existe quatre régimes d'assurance chômage destinés à couvrir les mandataires sociaux et les dirigeants d'entreprise qui ne bénéficient pas du régime d'assurance chômage des salariés, contre la perte involontaire de leur emploi.

Vous souhaitez organiser l'assemblée générale de votre association loi 1901 ? Dans quel ordre faut-il procéder ? Que faut-il faire ?

La réservation d'un gîte rural ou d'une chambre d'hôtes s'effectue par la signature d'un contrat de location, précédé de la remise d'un état descriptif des lieux. La conclusion du contrat peut se réaliser par simple échange de courrier postal.

Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.