L'augmentation du capital d'une SARL nécessite de respecter une procédure particulière.
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Moins risquée que la création d'un tout nouveau concept, l'ouverture d'un restaurant franchisé permet de bénéficier immédiatement de la réputation d'une enseigne. Quels sont les avantages et les inconvénients de la franchise ?
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L'augmentation du capital d'une SARL nécessite de respecter une procédure particulière.
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La réservation d'un gîte rural ou d'une chambre d'hôtes s'effectue par la signature d'un contrat de location, précédé de la remise d'un état descriptif des lieux. La conclusion du contrat peut se réaliser par simple échange de courrier postal.
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Les associations peuvent, en général, solliciter des collectivités locales des subventions. La demande est alors examinée sur la base des documents remis par l'association.
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Une mauvaise répartition des pouvoirs entre le Président et le directeur salarié peut être source de conflits, voire aboutir à la qualification du directeur salarié de "dirigeant de fait".
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Le capital de la SARL constituant le gage des créanciers, il importe que les apports en nature ne soient ni surévalués ni sous-évalués.
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Les fédérations représentant les principaux secteurs d'activité associatifs ont engagé des discussions avec l'administration fiscale afin de préciser les modalités d'application des critères d'exonération selon les secteurs concernés.
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La location-gérance peut porter sur un fonds de commerce dans son ensemble ou sur plusieurs éléments de celui-ci, dès lors que parmi ceux-ci il y a la clientèle.
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Les associations peuvent bénéficier de subventions diverses et variées. Pour obtenir une subvention, il convient de faire parvenir un dossier à l'autorité compétente, accompagné de pièces justificatives et d'une lettre de demande de subvention.
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