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Quelle que soit la cause de la fin des fonctions du dirigeant de l'association loi 1901, le nouveau dirigeant doit accomplir diverses formalités. Pour pouvoir aborder ses nouvelles fonctions sereinement, il doit également procéder à diverses vérifications.

L'impôt sur les sociétés est un impôt payable par voie d'acomptes. Il doit obligatoirement être acquitté par voie électronique.

La création d'une SARL nécessite des formalités liées à la publicité et à l'enregistrement des statuts. Certains types d'activité demandent toutefois d'autres formalités et la création dans les secteurs dits réglementés ne peut se faire que sous certaines conditions.

Les associations sportives souhaitant ouvrir une buvette temporaire bénéficient d'un régime spécifique.

La bonne foi constitue l'une des conditions de recevabilité de votre dossier de surendettement. En quoi consiste-t-elle ?

Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.

La loi autorise les parties relevant en principe du statut des baux professionnels à se placer sous celui des baux commerciaux. Quel intérêt ?

Le contrat de location-gérance peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

Vous comptez acheter un local pour votre entreprise. Comment le tenir à l'écart des créanciers en cas de difficultés financières et éviter qu'il ne soit saisi ?

Le propriétaire ou le locataire peuvent être amenés à annuler une réservation alors que celle-ci a déjà fait l'objet du versement de la somme prévue.