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Buvette organisée par une association sportive : régime spécifique

Les associations sportives souhaitant ouvrir une buvette temporaire bénéficient d'un régime spécifique.

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Publié le 08/01/14 Vu 491 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procédure de surendettement : la définition de la bonne foi du débiteur

La bonne foi constitue l'une des conditions de recevabilité de votre dossier de surendettement. En quoi consiste-t-elle ?

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Publié le 03/10/14 Vu 491 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quel est le régime fiscal de l'EURL ?

L'EURL est une SARL ne comportant qu'un seul associé. Les mêmes règles sont généralement applicables mais il faut néanmoins adapter la fiscalité du fait de la présence d'un seul associé.

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Publié le 29/09/14 Vu 489 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment payer l'impôt sur les sociétés ?

L'impôt sur les sociétés est un impôt payable par voie d'acomptes. Il doit obligatoirement être acquitté par voie électronique.

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Publié le 12/11/13 Vu 487 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Location-gérance : la durée du contrat

Le contrat de location-gérance peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

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Publié le 25/11/13 Vu 487 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Ouvrir une buvette associative : les précautions à prendre

L'ouverture d'une buvette associative nécessite de respecter diverses précautions, liées notamment à la prévention de l'alcoolisme.

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Publié le 10/04/14 Vu 487 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salaire ou dividendes : avantages et inconvénients

Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.

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La protection du patrimoine immobilier de l'entreprise

Vous comptez acheter un local pour votre entreprise. Comment le tenir à l'écart des créanciers en cas de difficultés financières et éviter qu'il ne soit saisi ?

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Gîte rural et chambres d'hôtes : que faire en cas de désistement ?

Le propriétaire ou le locataire peuvent être amenés à annuler une réservation alors que celle-ci a déjà fait l'objet du versement de la somme prévue.

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Publié le 03/01/14 Vu 483 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vous pensez être surendetté : que faire ?

Vous êtes surendetté lorsque vous ne parvenez plus à régler vos dettes personnelles : mensualités de crédit ou remboursements de découvert dans une banque, factures...

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