Assemblée générale annuelle d'une association : obligatoire ou pas ?

Publié le 18/09/2014 Vu 459 fois 0
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En principe, la loi du 1er juillet 1901 n'impose pas à l'association loi 1901 de réunir une assemblée générale annuelle. Mais ce n'est pas le cas de toutes les associations.

En principe, la loi du 1er juillet 1901 n'impose pas à l'association loi 1901 de réunir une assemblée génÃ

Assemblée générale annuelle d'une association : obligatoire ou pas ?

La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas à l'association de réunir une assemblée générale annuelle. Ce sont donc à vos statuts d'en décider ou non.

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