Assemblée générale d'une association loi 1901 : comment la convoquer ?

Publié le 12/12/2013 Vu 466 fois 0
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La convocation des membres à l'assemblée générale d'une association doit respecter les règles fixées par les statuts et par la loi 1901. A défaut, l'assemblée générale encourt l'annulation.

La convocation des membres à l'assemblée générale d'une association doit respecter les règles fixées par

Assemblée générale d'une association loi 1901 : comment la convoquer ?

Il faut ici distinguer l'initiative de convoquer l'assemblée générale et l'exécution matérielle de cette tâche (rédaction et envoie des convocations). 

Sauf si vous obéissez aux statuts types des associations reconnues d'utilité publique, des fédérations sportives ou des associations de chasse agrées, vous pouvez librement décider dans vos statuts de confier une ou ces deux missions à un organe ou à une personne (président, secrétaire).

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